Après deux relaxes, les Wildenstein seront-ils condamnés pour une fraude fiscale de plusieurs centaines de millions d’euros ? Les héritiers de la famille de marchands d’art sont rejugés à partir de lundi à Paris lors d’un troisième procès ordonné par la Cour de cassation. Dans le dossier, exceptionnel par ses montants à neuf chiffres et par les rebondissements qu’il a connus, doivent comparaître Guy Wildenstein, son neveu Alec junior et son ex-belle-sœur Liouba Stoupakova, ainsi que deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de fonds.

Ils sont poursuivis pour avoir, après les décès de Daniel Wildenstein en 2001 puis de son fils Alec senior en 2008, dissimulé la majeure partie d’un patrimoine estimé à plusieurs milliards d’euros : somptueux ranch au Kenya, tableaux de Bonnard, Fragonard ou Caravage, chevaux de course, galeries d’art… Ces biens étaient placé dans des « trusts », des sociétés de droit anglo-saxon qui abritent des actifs confiés par leur propriétaire à une personne de confiance, le « trustee ».

Deux relaxes déjà prononcées

Pour le fisc, qui leur avait réclamé en 2014 un total de 550 millions d’euros en droits éludés et pénalités, ils auraient dû intégrer ces actifs dans les déclarations de succession. Guy et Alec avaient mentionné 40,9 millions d’euros d’héritage en 2002 et payé, en bas-reliefs sculptés pour la laiterie de la reine Marie-Antoinette, des droits de succession de 17,7 millions d’euros. « Après deux relaxes successives en faveur de Guy Wildenstein, nous sommes confiants dans la décision à venir », a déclaré Me Olinka Malaterre, avocate du Franco-Américain aujourd’hui âgé de 77 ans.

La première relaxe date du 12 janvier 2017, une décision en contraste total avec les réquisitions sévères du Parquet national financier (PNF), qui avait parlé de la fraude fiscale « la plus lourde et la plus sophistiquée » de la Ve République. Le tribunal avait invoqué les lacunes de l’enquête et de la législation française. Ce n’est qu’en 2011, donc après les deux déclarations de succession, qu’une loi est venue organiser en France la fiscalité des « trusts ». Le 29 juin 2018, la cour d’appel avait confirmé la relaxe dans la même logique, estimant en outre que les faits étaient en partie prescrits.

Mais le 6 janvier 2021, la Cour de cassation avait annulé la décision et ordonné un nouveau procès. La haute juridiction avait écarté la prescription et estimé qu’avant la loi de 2011, il n’y avait pas « absence de toute fiscalité » sur les « trusts ». Toute la question est de savoir si les Wildenstein s’étaient réellement dessaisis de leurs biens via ces structures : si c’était le cas, ils n’avaient pas à les déclarer. Au contraire, s’ils pouvaient en disposer, ils auraient dû payer les droits de succession sur l’intégralité du patrimoine.