Orléans : Le tribunal de commerce est en cessation de paiements, alerte son président
MOYENS•Le budget de fonctionnement de l’institution a baissé de 33 %20 Minutes avec agence
Jean Courant, président du tribunal de commerce d’Orléans (Loiret), a dénoncé une baisse de 33 % du budget de fonctionnement de l’institution qu’il dirige, la qualifiant de « folie ». La décision par le ministère de la Justice de faire passer l’enveloppe de 24.000 à 15.900 euros a plongé le tribunal dans une situation financière difficile avec des conséquences concrètes, a affirmé le magistrat cité par La République du Centre ce mardi.
Le tribunal est ainsi en cessation de paiements, a indiqué son président. Il ne pourra par exemple pas financer les robes des cinq nouveaux juges attendus dans la juridiction. « Une robe coûte 600 euros : je n’aurai pas les moyens de les acheter, a fait savoir Jean Courant. J’ai déjà prévenu que si le budget ne change pas, nous tiendrons l’audience solennelle de janvier en tenue civile. »
Pour le magistrat, la décision est d’autant plus incompréhensible qu’il assure qu’elle a été prise « sans audit, sans contact, sans analyse ». Jean Courant a expliqué que la présidente des maires du Loiret, une députée et le ministre avaient été informés des difficultés de son tribunal.