RègleA Clichy, aucune épicerie autorisée à fermer après 23h30

Clichy : Les épiceries de nuit contraintes de fermer à 23h30 au plus tard, la justice a tranché

RègleLa justice valide la fermeture des épiceries à 23h30 au lieu de 2 heures du matin
20 Minutes avec agence

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L’arrêté pris par la ville de Clichy (Hauts-de-Seine) pour imposer une fermeture anticipée aux petites épiceries de quartier a été confirmé par la cour administrative d’appel de Versailles (Yvelines), rapporte Le Parisien. Cette mesure avait été prise par le maire (LR) Rémi Muzeau. Il avait souhaité imposer la fermeture anticipée des épiceries la nuit à 22 heures au lieu de 2 heures du matin.

Le maire répondait aux diverses plaintes de riverains qui ne supportaient plus les nuisances aux heures tardives aux abords des épiceries de nuits. Les responsables d’établissements ont de leur côté mis en avant une baisse de leur chiffre d’affaires.

Une atteinte à la liberté du commerce ?

Vingt-sept recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise). Un seul n’a pas été gagné par la ville de Clichy. Mais le jugement était caduc, car la ville avait entre-temps modifié l’heure de fermeture, la faisant passer de 22 heures à 23h30.

Selon la cour administrative d’appel, l’arrêté pris par la ville de Clichy « n’a pas porté une atteinte excessive à la liberté du commerce ». D’ailleurs, selon un commerçant, les clients « ont changé leurs habitudes ».