Trois propriétaires et quatre sociétés sont jugés à compter de ce mardi à Montpellier, accusés d’avoir loué à prix fort à des personnes vulnérables plus d’une centaine de logements « incompatibles avec la dignité humaine ». « Ces propriétaires abusent de la vulnérabilité de personnes et font du logement indigne, un business. C’est un vrai système qui a été mis en place, dans une ville où l’accès au logement est tendu », a expliqué Sylvie Chamvoux, directrice régionale Occitanie de la Fondation Abbé-Pierre, partie civile au procès.

L’immeuble Font del Rey, situé dans le quartier de la Mosson, compte 110 logements dont le montant du loyer équivalait à ceux du centre de Montpellier. Les appartements étaient dans un état lamentable, certains déclarés insalubres par arrêté préfectoral, tout comme les parties communes, avec des moisissures, punaises et cafards, branchements électriques dangereux, infiltrations, garde-corps descellés, issues de secours inaccessibles.

Des loyers payés cash par des locataires aux profils identiques

Les propriétaires et les sociétés impliquées doivent répondre de « soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine », « de mise en danger de la vie d’autrui » mais aussi de « menaces ou actes d’intimidation en vue de contraindre les occupants à renoncer aux droits qu’ils détiennent ». La plupart des locataires étaient primo-arrivants en France. Ils ont tous un profil identique, selon l’association montpelliéraine Habiter Enfin !, qui lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.

« Les locataires sont des hommes âgés et des familles, tous marocains. Ils sont dans une situation précaire, ne parlent pas français, ont une méconnaissance de leurs droits et payaient cash leur loyer chaque mois », a constaté Marion Persil, directrice de cette association, partie civile comme la Ville de Montpellier. « C’est un dossier de grande ampleur puisqu’il concerne tout un immeuble, où même l’Agence régionale de santé avait été sollicitée pour des audits de santé des habitants à cause de l’insalubrité », détaille l’avocat de la Fondation Abbé-Pierre, Emmanuel Daoud.

Démolition du bâtiment, racheté par la ville, prévu en 2028

Douze locataires, sur les 110, se sont portés partie civile, « les autres craignent des représailles. Ils ont peur, certains se sont même rétractés. Il y a une certaine emprise des propriétaires sur les locataires », rapporte Marion Persil. Sur les 110 logements, malgré des arrêtés du préfet de l’Hérault en 2017 pour certains appartements enjoignant au bailleur de réaliser les travaux sous six mois, une majorité ne respecte, aujourd’hui, toujours pas les normes. Quelques locataires ont pu être relogés, la mairie cherche des solutions de relogement pour les autres.

La Ville de Montpellier a, récemment, acquis le bâtiment et prévoit sa démolition en 2028.