bouletteLes suspects de l’incendie d’une mairie libérés pour vice de procédure

Emeutes à Mons-en-Barœul : Les suspects de l’incendie de la mairie libérés pour vice de procédure

bouletteLes mises en examen de neuf personnes suspectées d’avoir incendié et pillé la mairie de Mons-en-Barœul, dans l’agglomération de Lille (Nord), ont été annulées à cause de l’absence d’une signature sur un document
Mikaël Libert

Mikaël Libert

L'essentiel

  • Neuf personnes avaient été mises en examen après l’incendie de la mairie de Mons-en-Barœul, près de Lille, lors d’émeutes urbaines.
  • Parmi ces personnes, cinq avaient été placées en détention provisoire.
  • En raison d’un vice de procédure, les mises en examen ont été annulées et les personnes incarcérées ont été libérées.

Les neuf jeunes mis en examen dans l’enquête ouverte après l’incendie et le pillage de la mairie de Mons-en-Barœul, dans le Nord, ont gagné un répit de courte durée. En raison d’un vice de procédure, les mises en examen ont été annulées et les cinq suspects placés en détention provisoire ont été libérés a-t-on appris auprès du parquet, confirmant une information de la Voix du Nord.

« Une signature manquante sur le réquisitoire introductif a entraîné subséquemment la libération des personnes incarcérées », a confirmé à 20 Minutes le parquet de Lille. Sans cette fameuse signature au bas du document qui saisit le juge d’instruction, toutes les mesures prises par ce dernier sont nulles.

« Un nouveau réquisitoire a été signé ce jour »

Tout est à refaire dans le bon ordre et dans les règles : interpellations, gardes à vue, mises en examen et les éventuelles mesures de restriction de liberté comme les placements en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire. « Un nouveau réquisitoire a été signé ce jour avec de nouvelles réquisitions portant sur les mesures de sûreté. La procédure se poursuit », a précisé, ce jeudi, le parquet à 20 Minutes. Ce qui implique que les suspects libérés ne le resteront pas longtemps.

Rappelons que ces neuf personnes sont suspectées d’avoir attaqué, incendié et pillé l’hôtel de ville de Mons-en-Barœul, une commune proche de Lille, dans la nuit du 28 au 29 juin lors des émeutes qui ont suivi la mort du jeune Nahel à Nanterre.

Au vu de la gravité des faits, et notamment parce que trois agents se trouvaient dans le bâtiment lorsqu’il a été incendié, les suspects avaient été mis en examen notamment pour « violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique » et « participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre un crime ». Des chefs d’accusation qui pouvaient valoir aux mis en cause jusqu’à 20 années de réclusion criminelle.