Morbihan : Le promoteur immobilier occupait illégalement un bâtiment de l’île de Berder
contentieux•La justice a confirmé que l’usage de la pêcherie de l’île par le groupe Giboire n’était pas lié à la mer et donc pas conformeC. A.
C’est un long combat judiciaire qui voit s’affronter deux camps. Depuis plusieurs années, le collectif Berder Ensemble a saisi la justice pour s’opposer au projet de complexe immobilier envisagé par le groupe Giboire sur l’île Berder, dans le Morbihan. Elle a déjà obtenu gain de cause quand le tribunal administratif de Rennes avait annulé le plan local d’urbanisme de Larmor-Baden, contraignant le promoteur immobilier à enterrer son projet : « Michel Giboire a pris acte de la décision du tribunal administratif. Le projet hôtelier est donc abandonné. Il étudie les options sur l’avenir de l’île. » Vendredi, la justice a de nouveau donné raison à l’association Berder Ensemble en estimant que le promoteur rennais occupait illégalement une ancienne pêcherie.
Pas d’activité liée à la mer
D’après l’avocat Thomas Dubreuil, la cour administrative d’appel de Nantes a estimé que « l’occupation privative du domaine public, dénuée de titre l’autorisant, est irrégulière ». En effet, ces bâtiments avaient pour vocation d’accueillir « des activités liées à la mer ». Rénové, ce bâtiment servait pourtant d’habitation à la famille Giboire lors de ses passages sur l’île. Ce dernier s’était défendu, expliquant que le centre de vacances qui occupait précédemment les lieux l’utilisait aussi comme hébergement. Le préfet devra donc dresser une contravention de voirie « au titre d’une occupation irrégulière du bâtiment implanté sur le domaine public maritime ».
Accessible à marée basse, l’île a été rachetée en 2016 par le groupe Giboire. Elle très prisée des promeneurs qui sont nombreux à s’y aventurer. « Compte tenu de ses richesses écologiques, l’île de Berder doit être regardée comme un espace remarquable », avait souligné le tribunal administratif de Rennes.