Refus d’obtempérer à Paris : Un policier mis en examen pour « violences volontaires avec arme »

Un policier a été mis en examen le 6 juin pour « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner » après un refus d’obtempérer ayant abouti à la mort d’une passagère d’un véhicule à Paris en juin 2022, a appris l’AFP ce vendredi de source judiciaire.

Le conducteur du véhicule avait refusé d’obtempérer par deux fois lors d’un contrôle de son véhicule dans le XVIIIe arrondissement de la capitale par des policiers à VTT, qui avaient fait feu à neuf reprises, blessant le conducteur et tuant la passagère âgée de 21 ans.

« Les tirs d’une seule arme ont entraîné le décès de la passagère »

Le policier a été laissé libre à l’issue de sa mise en examen, a indiqué la source judiciaire. Sollicité, son avocat, Me Laurent-Franck Liénard, qui défend également le policier mis en examen et écroué pour avoir tué Nahel, mardi à Nanterre, n’a pas répondu à l’AFP.

« Il ressort des expertises balistiques menées que les tirs d’une seule arme ont entraîné le décès de la passagère avant et la blessure au thorax du conducteur », a souligné la même source. « Les deux autres policiers, dont les tirs n’ont touché personne, ont été, eux, placés sous le statut de témoin assisté », d’après la source judiciaire.

Après les faits, ces trois policiers avaient été placés quarante-huit heures en garde à vue à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) avant d’être relâchés, pour « poursuite des investigations ».

Un défaut de permis

Gravement blessé, le conducteur avait été mis en examen à l’hôpital pour notamment « tentative d’homicide volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique ». « Il est toujours incarcéré et son état de santé s’est un peu amélioré », selon son avocat, Me Ibrahim Shalabi, qui n’a pas souhaité s’exprimer sur la mise en cause du policier. Les deux passagers arrière, en état de choc, n’avaient pas été blessés.

« Il aura fallu attendre un an pour la première mise en examen. Le traitement judiciaire réservé aux fonctionnaires de police n’est pas le même que celui réservé aux citoyens lambda et, à l’évidence, cela renforce la défiance et éloigne de la paix », a réagi Me Marie Violleau, avocate d’une passagère arrière.

Les investigations ont révélé que le conducteur « n’était pas titulaire du permis, était alcoolisé et roulait à vitesse excessive avec des manœuvres entre la voie principale et la voie de bus », à une heure d’affluence, a rapporté la source judiciaire. « Il a refusé d’obtempérer par peur d’aller en prison (…) car il n’avait pas son permis », avait expliqué l’an dernier sa sœur.

Usage de la force

La défunte, Rayana, avait fait la connaissance du conducteur le soir-même en boîte de nuit, selon l’avocate à l’époque de la famille, Me Sylvie Noachovitch.

Cette affaire avait ravivé la question de l’usage de la force par les policiers et gendarmes et nourri, à la veille du premier tour des élections législatives, une vive polémique entre le chef de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon et ses rivaux politiques.