La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait relaxé Christian Estrosi, dans une affaire de diffamation envers un universitaire niçois, qui avait hébergé brièvement et transporté trois migrantes de nationalité érythréenne. Le maire (Horizons) de Nice devra être rejugé.

L’élu avait été condamné pour diffamation en première instance le 23 avril 2021 à 3.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nice. Il avait accusé Pierre-Alain Mannoni de « favoriser le travail des passeurs ». « Certains djihadistes se font passer pour des migrants […] Comment ces individus peuvent-ils nous certifier qu’ils ne font pas rentrer des terroristes sur notre sol en violant la loi comme ils le font ? », avait-il écrit sur Twitter, dénonçant une décision de justice de 2017 qui avait relaxé l’enseignant.

Une décision qui n’a pas été « justifiée »

Début janvier 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence avait infirmé le jugement de première instance et relaxé Christian Estrosi. L’universitaire s’était alors pourvu en cassation. La plus haute juridiction a « cassé et annulé » cette décision et a décidé de renvoyer les parties devant la même juridiction. Dans son arrêt, la Cour de cassation juge que la cour d’appel « n’a pas justifié sa décision » car « il lui appartenait de rechercher si les propos poursuivis étaient constitutifs du délit » de diffamation.

« Je suis très satisfaite de cette décision, a déclaré Me Maeva Binimelis, l’avocate de Pierre-Alain Mannoni. Nous allons replaider ce dossier devant la Cour d’appel d’Aix ». Le conseil de Christian Estrosi, Me Gérard Baudoux considère de son côté que « nous sommes dans une matière dans laquelle ce qu’on lui reproche, à la lumière de l’actualité, c’est d’avoir eu raison trop tôt », a-t-il avancé.

Pierre-Alain Mannoni avait hébergé brièvement trois Erythréennes réfugiées dans un centre de vacances français désaffecté, avant de les conduire en voiture à une gare SNCF vers Marseille, où elles devaient être soignées par des associations.