La cour d’appel de Paris a annulé mercredi pour cause de prescription les mises en examen de deux anciens cadres de la Direction des chantiers navals pour homicides et blessures involontaires dans l’instruction sur l’attentat de Karachi (Pakistan) en 2002, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Ces mises en examen avaient été notifiées en juin 2022 par courrier à Gérard C., chef de site, et Alain Y., chef de projet sur les contrats des sous-marins Agosta 90B, qui étaient jusqu’alors placés sous le statut plus favorable de témoin assisté dans le volet concernant d’éventuels manquements en matière de sécurité de cette information judiciaire.