Une maltraitance mise en lumière. Au tribunal correctionnel de Lille, deux anciennes employées d’une crèche appartenant au groupe People & Baby, à Villeneuve-d’Ascq, dans le Nord, devaient comparaître, lundi, devant la justice. Après que des plaintes de familles ont été déposées en 2021, une infirmière auxiliaire et la directrice de la crèche sont suspectées d’avoir brutalisé neuf enfants. Entre autres, des hématomes et des griffures présentes sur les corps des enfants.

Engagé sur ce sujet, le député (LFI) des Yvelines, William Martinet, était présent pour soutenir les familles touchées. Plusieurs exemples médiatisés de maltraitance sur des enfants dans ces crèches ont incité cet élu à lancer, le 24 avril, une commission d’enquête visant le modèle économique des établissements privés qui accueillent les tout jeunes enfants.

Dans le dossier de proposition que 20 Minutes a consulté, le député rappelle la tragédie du bébé de onze mois retrouvé mort, empoisonné au Destop, dans une des crèches du groupe People & Baby, en juin 2022, à Lyon. A cela s’ajoute le rapport alarmant de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), dévoilé le 11 avril, sur les conditions de maltraitance des enfants dans les crèches.

L’utilité d’une proposition parlementaire

Mais à quoi doit servir cette proposition parlementaire ? Le député pointe du doigt le fait que « les entreprises dissimulent la logique financière » des crèches et que « les quatre principaux groupes de crèches privés sont tous adossés à des fonds d’investissement ». Selon lui, sous les chartes de valeurs qu’énoncent les crèches, se cache une exigence de rentabilité élevée qui se répercute sur le fonctionnement des entreprises dont les grands groupes sont actionnaires.

Pour avoir accès à ces financements cachés, une seule solution est possible pour William Martinet : ouvrir une commission d’enquête. Elle lui donnerait le droit de consulter et d’examiner les investissements des groupes privés.

La proposition de résolution fonctionne comme une proposition de loi. Pour qu'elle soit acceptée, il y a deux chemins possibles. Soit, lors de la séance à l'Assemblée nationale dédiée aux commissions des affaires sociales, la proposition est votée en majorité relative. Soit le député doit attendre le mois d'octobre pour soumettre l'idée lors du droit de tirage. Pour rappel, depuis 2009, le règlement de l'Assemblée nationale offre à l'opposition un droit de tirage d'une commission d'enquête par an.

Une audience reportée à 2024

Alors que les deux anciennes employées de la crèche People & Baby, à Villeneuve-d’Ascq, devaient être jugées lundi, au tribunal de Lille, l’audience a été reportée au 11 janvier 2024. La défense a demandé un report de l’audience pour des compléments d’enquête.

En sortant du tribunal, les familles présentes étaient révoltées. Les parents du petit Sacha, une des neuf victimes, lui racontent. « Mon fils a été enfermé seul dans une pièce de la crèche pendant 30 minutes, se désole sa mère. Nous voulons que les accusés payent, qu’ils ne recommencent pas. Cela fait deux ans que ça dure, deux ans qu’on emmène, chaque semaine, notre fils voir une psy. Et nous n’avons toujours aucune réponse. »

William Martinet a eu l’occasion de les rencontrer. « Moi ce qui m'a marqué c'est la grande détermination, raconte le député. Malgré la difficulté, les parents restent déterminés. J'ai besoin de m'appuyer sur leur détermination pour mettre en avant ma proposition de résolution auprès des autres groupes parlementaires ».

Le député LFI considère que ce procès illustre « les dérives du business des crèches privées lucratives, maltraitant pour les enfants et les professionnelles, coûteux pour les finances publiques et permettant des enrichissements indus ». William Martinet se dit prêt à participer aux prochains procès qui mettraient en cause les crèches privées.