La cour d’appel de Reims (Marne) a rejeté, mercredi, la saisine du Conseil constitutionnel. Celle-ci défend un homme voisin de Tony, le petit garçon de 3 ans décédé en 2016 après les violences de son beau-père. Le voisin est poursuivi pour non-dénonciation de mauvais traitements. Son procès a été reporté au 5 juillet prochain, rapporte France 3 Grand-Est.

Avec sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Ludivine Braconnier, l’avocate du voisin, entendait mettre en avant une imprécision concernant la formulation dans la loi des mauvais traitements que son client aurait dû dénoncer. Il est difficile de faire condamner un homme sur la base d’une imprécision, avait-elle estimé. Sa réflexion n’a finalement pas convaincu la cour d’appel, sans que le motif de refus ne soit connu. L’arrêt devrait être prochainement publié.

Pour l’avocate, une seconde imprécision subsiste sur la notion de connaissance d’un mauvais traitement. « Est-ce qu’un simple soupçon constitue une connaissance ? », s’est-elle interrogée. Les acteurs de l’affaire espèrent désormais que le procès pourra bel et bien se tenir en juillet. « A priori, il n’y a plus de risque que ce soit renvoyé », a commenté Ludivine Braconnier.