Alors que trois féminicides ont été constatés ces derniers jours en France, le gouvernement prévoit un nouveau dispositif, comme il en existe dans d’autres pays européens comme l’Espagne. La Première ministre Elisabeth Borne a ainsi annoncé lundi la mise en place de « pôles spécialisés » dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin de « répondre en proximité » aux difficultés des femmes victimes.

« On va mettre en place des pôles spécialisés dans chaque tribunal pour pouvoir mieux traiter ces violences conjugales, pour pouvoir aussi répondre globalement aux difficultés que rencontrent les femmes victimes de violences », a expliqué Elisabeth Borne dans C à Vous sur France 5.

Des audiences dédiées

Il ne s’agit pas de juridictions spécialisées, a précisé la Première ministre après avoir reçu les premières conclusions d’une mission parlementaire qui doit rendre ses travaux définitifs fin mars. Quelque 200 pôles seront créés au total au sein des 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d’appel, précise Matignon. Ils traiteront les dossiers de violences intrafamiliales tant sur le plan civil que sur le plan pénal, avec un dossier unique et des audiences dédiées.

« L’objectif, c’est d’avoir une réponse complète pour ces femmes victimes de violences. Il s’agit d’une justice de proximité […] pour pouvoir répondre en proximité aux difficultés de ces femmes », explique Elisabeth Borne. « Parmi les magistrats qui vont être recrutés, des moyens supplémentaires pourront être consacrés à ces pôles », a-t-elle ajouté, sans plus de précisions.

Des délais d’ordonnance raccourcis

En décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi des Républicains prévoyant la création d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, sur le modèle de l’Espagne. Afin d’éloigner les conjoints violents, le gouvernement va par ailleurs raccourcir les délais d’ordonnance de protection immédiate qui pourra être délivrée par le juge « en 24 heures » et « sans contradictoire si on pense qu’une femme est réellement en danger », a par ailleurs annoncé la Première ministre.

Il s’agit de la « création d’une ordonnance de protection immédiate en 24 heures que le juge prononcera, sans audience, en urgence, pour garantir la sécurité effective de la victime et de ses enfants », a précisé sur Twitter la ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes Isabelle Rome. « Nous intensifions la mise en sécurité des femmes victimes de violences et ce dès le signalement », a-t-elle ajouté.