Le maire d’Illkirch-Graffenstaden dans le Bas-Rhin, Thibaud Philipps (LR), était personnellement assigné en référé ce mardi par un couple dont il avait refusé de célébrer le mariage le 8 octobre dernier après des troubles à l’ordre public dans sa commune. Assigné par l’avocat des ex-futurs mariés, Maître Mohamed Aachour, qui n’était d’ailleurs pas présent à l’audience, il lui est reproché d’avoir porté atteinte à la liberté de mariage. Le couple réclamait 10.000 euros de dommages et intérêts, 2.500 euros de frais de justice, mais aussi que leur cérémonie soit reprogrammée « sans délai ».

Arrivé au tribunal judiciaire de Strasbourg fort de nombreuses marques de soutien depuis l’annonce de son assignation, le maire est ressorti aussi vite qu’arrivé, félicité par plusieurs élus et habitants. Un dossier vite réglé, car caduc a expliqué son avocat Maître Olivier Maetz, la demande d’assignation n’étant pas arrivée dans les délais. « Ce dossier est clôturé devant le tribunal », a précisé à la presse le conseil au sortir de la salle d’audience, ajoutant, que la seule solution pour les demandeurs, est de réassigner le maire ».

Ce dernier voit surtout « de l’intimidation » dans cette assignation et peut-être même dans la date choisie, le jour de la Saint-Valentin, une sorte de « provocation », de « pression » sur le maire. « Mais il n’y a rien dans le dossier car le maire a exercé une privative de puissance publique comme d’autres maires l’exercent en France. C’est presque avec amertume, a poursuivi Olivier Maetz, que nous accueillons cette nouvelle car je pense que l’on aurait préféré que le tribunal examine sur le fond le dossier. Mais cela a été écarté avant même d’examiner ne serait-ce qu’un seul moyen en défense du maire à part l’irrecevabilité que nous avons soulevé, sur une règle de délais qu’ils n’ont pas respectée ».

Se disant serein depuis le début, Thibaud Philipps a une nouvelle fois indiqué qu’il était dans son bon droit et fait « respecter les lois de la République ». L’élu a également indiqué regretter qu’il n’y ait pas débat pour se défendre, « car cela aurait pu faire jurisprudence pour les maires qui attendaient beaucoup de cette affaire », a ajouté le maire.

Toujours la possibilité de se marier

Quant au mariage demandé par le couple, le maire a tenu à rappeler qu’ils « avaient toujours laissé la possibilité de revenir à la mairie pour ressaisir les services d’Etat civil pour remettre un mariage en place et convenir d’une date. « Mais ils ne sont jamais revenus », assure le maire. « La démarche qui consiste à saisir le juge pour faire célébrer un mariage n’a aucun sens », a pour sa part souligné Maître Olivier Maetz.

Pour rappel, les habitants s’étaient plaints le jour du mariage d’excès de vitesse de la part de grosses berlines, de troubles à l’ordre public, du non-respect du Code de la route, de privatisation de l’espace public, mais aussi de coups de feu. Un tireur avait ensuite été identifié et interpellé sur le parvis de l’hôtel de ville. Le maire Thibaud Philipps avait alors pris la décision de ne pas célébrer le mariage, « n’étant pas en mesure de garantir, avec le dispositif policier, que rien ne se passe à l’issue de mariage lors du cortège retour ». Reconnu coupable de l’usage d’un pistolet d’alarme et de tirs de balles à blanc, le frère de la mariée avait été condamné quelques jours plus tard à 500 euros d’amende.