Son combat a fini par payer. Vendredi, le tribunal judiciaire de Vannes a donné gain de cause à l’épouse d’un agriculteur qui était décédé d’une tumeur cérébrale après avoir manipulé des pesticides pendant plusieurs années. Dans un jugement du 6 février, le pôle social du tribunal de Vannes « constate que le caractère professionnel de la pathologie » de cet agriculteur « a implicitement été reconnu par la Mutuelle sociale agricole (MSA) Mayenne-Orne-Sarthe » qui avait statué hors des délais réglementaires.

Jean-Michel Hervault, éleveur de vaches laitières et de poulets à Mauron où il s’était installé en 1999, était décédé en février 2020 à 49 ans d’un glioblastome découvert trois ans plus tôt. Durant sa vie professionnelle, il avait manipulé de nombreux produits phytosanitaires, insecticides, fongicides, herbicides dont du glyphosate.

Le tribunal saisi après le refus de la MSA

Son épouse avait adressé à la MSA une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical en décembre 2020. Mais la caisse, qui aurait dû statuer sous 120 jours, avait seulement transmis fin avril 2021 le dossier à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles pesticides.

La caisse avait ensuite refusé la prise en charge de la maladie de son mari, ce qu’elle avait contesté, refusant la proposition de la MSA de saisir une commission de recours amiable. L’épouse de l’agriculteur décédé avait alors saisi le tribunal de Vannes en décembre 2021, qui avait examiné l’affaire le 5 décembre 2022.

Le collectif de soutien crie victoire

Réagissant au jugement, l’avocate de l’épouse, Me Hermine Baron, s’est félicitée de cette « reconnaissance implicite » de la tumeur à l’origine du décès de l’agriculteur qui permet de cette façon de « contourner le système et de raccourcir les délais pour obtenir une reconnaissance ». « Cela permet aussi à la famille de recevoir une rente plus rapidement », sans attendre la procédure longue pour laquelle les délais sont d’environ un an, selon l’avocate.

Pour le collectif Soutien aux victimes de pesticides, qui aide des dizaines de familles et d’agriculteurs du Grand Ouest en portant ces dossiers devant les tribunaux, « cette décision est une victoire ». Car même si cette décision ne porte pas sur le fond, elle s’ajoute aux pathologies reconnues hors tableau par la MSA, estime Michel Besnard, un porte-parole du collectif.