Placer le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation de la minorité des jeunes : voici l’une des propositions émises par plusieurs associations, dans un rapport publié lundi qui alerte sur le non-respect des droits des mineurs isolés.

Un an après la promulgation de la loi Taquet, qui visait à améliorer le suivi des enfants isolés, les 90 propositions de ce document intitulé « En finir avec les violations des droits des mineurs isolés » veulent prouver qu'« une autre protection des mineurs isolés est possible », indiqué Violaine Husson, responsable à la Cimade.

« Mettre en application la présomption de minorité »

Mettre le juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation de la minorité des jeunes « permettrait de mettre en application la présomption de minorité », avance de son côté Franck Ozouf, responsable au Secours Catholique. « Nous voulons 'décaler' le rôle du département qui évalue la situation de celui dont il aura la charge » car « il y a un conflit d’intérêts », ajoute-t-il.

Le rapport souligne aussi que « pendant toute l’instruction de leur dossier, les mineurs ne bénéficient pas d’un maintien de leur prise en charge ». Parmi les mesures préconisées dans ce rapport, figurent le traitement « de manière équitable des jeunes isolés français et étrangers », la levée des « obstacles au droit d’asile » ou encore la délivrance d'« un titre de séjour de plein droit à la majorité pour tous les jeunes ».

Ces propositions sont « inspirées du retour du terrain », selon Violaine Husson. « Le rapport est soutenu par des associations très variées. On a réfléchi ensemble ». Aux sept organisations (Unicef, Cimade, Médecins du Monde, etc.) qui ont corédigé les travaux, s’ajoutent 28 associations signataires.