Caen : Un chef d’entreprise jugé pour fraude fiscale soupçonné d’avoir détourné 115.000 euros
PROCES•Une plainte avait été déposée par la Direction des finances publiques20 Minutes avec agence
Le chef d’une entreprise d’expertise comptable d’Hérouville-Saint-Clair (Calvados) a comparu devant tribunal judiciaire de Caen ce mardi. Il était poursuivi pour fraude fiscale après une plainte déposée en 2020 par la Direction des finances publiques, rapporte Ouest-France.
Une minoration du chiffre d’affaires ou encore un défaut de déclaration de véhicules de société étaient notamment reprochés au prévenu, qui aurait également fait passer des charges relevant du privé : un GPS nautique, des huisseries et une alarme pour une habitation. La fraude dépasserait les 115.000 euros.
30.000 euros d’amende requis
Le patron, qui a expliqué avoir tout remboursé avec des pénalités, a assuré n’avoir jamais voulu « biaiser le fisc », avançant plutôt un « manque de vigilance ». Le procureur de la République a estimé que les faits n’étaient pas accidentels. Il a requis une amende 30.000 euros et la diffusion de la condamnation. Le jugement a été mis en délibéré au 28 février prochain.
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