PROCESUn chef d’entreprise jugé à Caen pour une fraude fiscale de 115.000 euros

Caen : Un chef d’entreprise jugé pour fraude fiscale soupçonné d’avoir détourné 115.000 euros

PROCESUne plainte avait été déposée par la Direction des finances publiques
20 Minutes avec agence

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Le chef d’une entreprise d’expertise comptable d’Hérouville-Saint-Clair (Calvados) a comparu devant tribunal judiciaire de Caen ce mardi. Il était poursuivi pour fraude fiscale après une plainte déposée en 2020 par la Direction des finances publiques, rapporte Ouest-France.

Une minoration du chiffre d’affaires ou encore un défaut de déclaration de véhicules de société étaient notamment reprochés au prévenu, qui aurait également fait passer des charges relevant du privé : un GPS nautique, des huisseries et une alarme pour une habitation. La fraude dépasserait les 115.000 euros.

30.000 euros d’amende requis

Le patron, qui a expliqué avoir tout remboursé avec des pénalités, a assuré n’avoir jamais voulu « biaiser le fisc », avançant plutôt un « manque de vigilance ». Le procureur de la République a estimé que les faits n’étaient pas accidentels. Il a requis une amende 30.000 euros et la diffusion de la condamnation. Le jugement a été mis en délibéré au 28 février prochain.