Orléans : Les dirigeants de SpaceTrain condamnés pour escroquerie et travail dissimulé
TRIBUNAL JUDICIAIRE•Des salariés avaient travaillé pendant les confinements alors que la société bénéficiait d’aides au chômage partiel20 Minutes avec agence
Les dirigeants de la société SpaceTrain, qui développait un projet de train futuriste sur coussin d’air à Cercottes (Loiret), ont été reconnus coupables d’escroquerie et de travail dissimulé ce jeudi à Orléans (Loiret). Le président de l’entreprise a écopé d’une peine de 12 mois de prison avec sursis et une interdiction de gérer une société pendant cinq ans, rapporte La République du Centre.
Le directeur technique, considéré par les enquêteurs comme le véritable dirigeant, a été condamné à trois ans de prison ferme. Absent à l’audience et déjà interdit de gérer une entreprise, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt. La société qui a changé de nom en 2021 devra par ailleurs payer une amende de 30.000 euros, a décidé le tribunal judiciaire.
Il était reproché aux deux hommes d’avoir fait travailler certains salariés pendant les différents confinements alors que l’entreprise bénéficiait d’aides au chômage partiel. Les mis en cause étaient aussi accusés d’avoir fait travailler des employés sur un projet de masque antipollution en dehors du cadre légal. Ils avaient également minimisé les montants des salaires déclarés pour payer moins de cotisations sociales.