La cour administrative d’appel de Marseille a confirmé mardi l’annulation de l’encadrement du droit de grève des agents de la ville dans les cantines scolaires, une mesure actée par un accord passé entre la municipalité et certains syndicats, a-t-elle indiqué dans un communiqué.

« La cour administrative d’appel de Marseille a refusé de surseoir à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Marseille qui avait annulé la délibération de la ville de Marseille approuvant un tel accord », a tranché la cour.

Annulations à la dernière minute

Le tribunal administratif de Marseille avait annulé fin octobre une délibération du conseil municipal approuvant l’accord passé avec certains syndicats (FO, CFE-CGC, CFTC et Unsa) pour assurer la continuité du service public dans les cantines des écoles et dans les crèches en cas de grève du personnel.

Ces mouvements, visant à dénoncer les sous-effectifs, sont en effet récurrents à Marseille et conduisent régulièrement à des annulations de service annoncées à la dernière minute. Aux termes de l’accord, les agents municipaux ne pouvaient plus effectuer une grève sur le seul temps du déjeuner et sans avertissement préalable.

La ville de Marseille, mettant en avant un risque de désorganisation, avait demandé à la cour administrative d’appel de suspendre les effets de la décision de première instance, en attendant le résultat de son appel sur le fond du dossier, qui devrait intervenir « en mars 2023 », selon le communiqué du tribunal.