À lire aussi
Cannes : La mairie retire au père de l’un des agresseurs d’Angèle, 89 ans, sa place sur un marché
CONSEQUENCES•Le commerçant cannois avait déposé un recours contre cette décision que le tribunal administratif de Nice a finalement rejeté ce lundi
F.B.
L'essentiel
- Le 29 août dernier, trois mineurs ont agressé violemment Angèle, âgée de 89 ans, devant sa résidence.
- Dix jours plus tard, le père de l’un des agresseurs s’était vu retirer son emplacement au marché par le maire LR de Cannes, David Lisnard, à titre « conservatoire ».
- L’homme a déposé un recours que le tribunal administratif de Nice vient de rejeter ce lundi.
Il dénonçait une « atteinte grave et manifestement illégale portée à sa liberté d’entreprendre ». Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce lundi le recours d’un commerçant cannois privé par la mairie de Cannes de son emplacement dans un des marchés de la ville après l’agression d’Angèle, une vieille dame de 89 ans, commise par son fils de 14 ans et un autre mineur.
La juridiction a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une atteinte « grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », ni d’une situation « d’extrême urgence », le père de famille ayant attendu plus de deux mois pour saisir le juge.
Son avocat indique à 20 Minutes qu’une procédure sur le fond, sans condition d’urgence, suit son cours. « En France, on n’applique plus les punitions collectives depuis plus d’un siècle. C’est une mesure d’un autre temps et d’une autre époque, a dénoncé Me Sefen Guez Guez. Quelle sera la suite ? Déscolariser ses enfants ? Le bannir de la ville ? »
« Des personnes à l’origine de troubles à l’ordre public »
L’homme s’était vu retirer son emplacement au marché par le maire LR de Cannes, David Lisnard, le 9 septembre à titre « conservatoire », dix jours après les faits reprochés à l’adolescent qui avaient suscité une vague de réactions indignées. « On ne peut tout simplement pas donner le droit d’occuper le domaine public à des personnes à l’origine de troubles à l’ordre public », s’est justifié la municipalité pendant le week-end.
L’édile cannois, également président de l’Association des maires de France (AMF), avait également réclamé que les aides octroyées aux familles soient suspendues et que ces dernières soient également « expulsées du logement social dont elles bénéficient ». Si la CAF n’a pas donné suite à la première demande, pour la seconde, en revanche, « les démarches vont être entreprises », a indiqué la collectivité à 20 Minutes.
Lors d’une audience devant le juge des enfants au tribunal de Grasse le 30 novembre, le fils du commerçant et un autre mineur ont été reconnus coupables de l’agression suivie du vol du sac à main de la victime. Un troisième, qui filmait la scène, a été relaxé, mais le parquet a fait appel de cette décision. Pour les deux premiers, maintenus dans un centre éducatif fermé, la sanction pénale sera prononcée le 28 juin 2023.
