Affaire Jacqueline Veyrac : Les condamnations confirmées après le rapt de la riche hôtelière niçoise
DECISION•La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par cinq hommes condamnés en appel pour avoir participé au rapt, à Nice, le 24 octobre 2016, de la femme d’affaires. Les peines, jusqu’à vingt ans de prison avaient toutes étaient alourdies20 Minutes avec AFP
L'essentiel
- La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par cinq hommes condamnés en appel à jusqu’à vingt ans de prison pour avoir participé au rapt, à Nice, le 24 octobre 2016, de Jacqueline Veyrac.
- L’avocat de Philip Dutton, 53 ans, considéré comme l’organisateur de l’enlèvement, indique que son client va « probablement faire un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme [CEDH] ».
Leurs recours n’ont rien donné. La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par cinq hommes condamnés en appel à jusqu’à vingt ans de prison pour avoir participé au rapt, à Nice, le 24 octobre 2016, de Jacqueline Veyrac. Embarquée de force dans le coffre d’une fourgonnette, la riche hôtelière avait réussi à s’échapper 48 heures plus tard.
En janvier, la cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône avait prononcé des peines alourdies contre les ravisseurs de cette femme qui possède, avec ses enfants, le Grand Hôtel, à Cannes, mais aussi La Réserve, restaurant gastronomique à Nice.
Des recours pas déposés « dans le délai légal »
Wajdi Ben Hamroun, reconnu coupable d’être l’un des trois ravisseurs, avait été condamné à vingt ans de prison contre quinze ans en première instance. La plus haute juridiction française, qui juge sur le droit et non sur le fond, a estimé mercredi qu’il n’existe « aucun moyen de nature à permettre l’admission du recours ».
La Cour de cassation a également rejeté les pourvois formés par Ali Gueffaz et Bassem Ben Fekih, condamnés à dix-huit et dix-sept ans de réclusion criminelle, ainsi que celui de Philip Dutton, 53 ans, considéré comme l’organisateur de l’enlèvement. Cet ex-soldat britannique devenu SDF avait été condamné à dix-huit ans de prison contre quatorze en première instance. Pour eux, les recours n’ont pas été déposés « dans le délai légal ».
Le cas du cerveau présumé de ce dossier, Giuseppe Serena, 68 ans, qui avait géré un des restaurants de Jacqueline Veyrac et qui avait été condamné en première instance à dix-huit ans de réclusion, a été disjoint en raison de ses problèmes cardiaques.
« L’invraisemblable procès en appel »
« Ce n’est pas tant le rejet du pourvoi […] qui marque l’esprit de Philippe Dutton, mais l’invraisemblable procès en appel devant la Cour d’assises des Bouches-du-Rhone où toutes les peines des accusés ont été alourdies », a réagi Me Eric Scalabrin, son avocat.
Il indique que son client va « probablement faire un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme [CEDH] ». Il déplore que Giuseppe Serena, « le principal protagoniste du dossier, condamné à dix-huit ans » en première instance se soit « fait porter pâle en appel [dont il était à l’origine] et ne sera sans doute jamais jugé ».