TRIBUNALUn marchand de sommeil condamné dans les Hauts-de-Seine

Hauts-de-Seine : Un marchand de sommeil condamné à dix-huit mois de prison avec sursis

TRIBUNALCertains logements avec une hauteur sous plafond inférieure à 2 mètres n’avaient pas de fenêtre
20 Minutes avec agence

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Un marchand de sommeil a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à 18 mois de prison avec sursis et à 20.000 euros d’amende ; rapporte Le Parisien. De 2014 à 2021, cet homme de 76 ans, gérant d’une société, avait logé une dizaine de locataires dans des conditions déplorables dans un ancien hôtel de Rueil-Malmaison.

Plus de 20.000 euros d’indemnités

Dans les caves et au rez-de-chaussée, il proposait en effet des locaux parfois sans fenêtre à des demandeurs d’emploi, des travailleurs précaires, ou encore des personnes sous curatelle. Lors de l’audience, l’inspecteur de l’agence régionale de santé (ARS) qui s’était rendu sur place a fait état de logements avec une hauteur sous plafond inférieure à 2 mètres.

Il a également déploré d’importants problèmes d’humidité et l’absence d’installations électriques conformes. Deux locataires, qui occupaient les lieux sans aucun bail, s’étaient constitués partie civile. L’un d’eux devrait percevoir environ 12.000 euros du marchand de sommeil. L’autre devra patienter jusqu’en janvier prochain et le renvoi sur intérêt civil pour connaître le montant de ses indemnités.