Les déboires judiciaires se succèdent pour les époux Balkany qui espèrent obtenir des peines plus légères. Le réexamen des peines infligées à Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment aggravé de fraude fiscale a débuté ce mardi devant la cour d’appel de Paris, en présence de l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).

Cheveux poivre et sel, amaigri dans un costume bleu, Patrick Balkany, 74 ans, a écouté le rappel d’usage des infractions qui lui sont reprochées, debout les deux mains sur la barre. Son épouse Isabelle Balkany, 75 ans, était absente et représentée, comme le permet la loi, par son avocate. La présidente a ensuite débuté le résumé des faits.

13 millions dissimulés

Dans ce dossier, Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés le 27 mai 2020 en appel à respectivement cinq et quatre ans d’emprisonnement, dix ans d’inéligibilité et 100.000 euros d’amende chacun. Le couple a été reconnu coupable d’avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc, notamment deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, masquées par un chapelet de sociétés offshore et de prête-noms.

Patrick Balkany a en outre été condamné pour prise illégale d’intérêts, la cour ayant estimé qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville de Levallois-Perret. Les ex-élus ont formé un pourvoi en cassation et, le 30 juin 2021, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rejeté leur recours concernant leur culpabilité, rendue ainsi définitive.

Incarcération de six mois

En revanche, la Cour de cassation a censuré la décision pour des questions procédurales et ordonné un nouveau procès, uniquement sur le montant des peines et des dommages-intérêts. Il s’agit du second volet de l’affaire Balkany, distinct de celui qui a valu à l’ancien maire d’être réincarcéré pendant six mois, entre février et août, pour ne pas avoir respecté les contraintes de son bracelet électronique.

Dans cet autre volet, celui de la fraude fiscale, leurs peines de trois ans de prison ferme prononcées en appel le 4 mars 2020 sont définitives, les Balkany n’ayant pas formé de pourvoi en cassation.