Du bois coupé par-ci, par-là dans des parcelles qui appartiennent à autrui, puis revendu. Voilà la combine pour laquelle est poursuivi un ancien dirigeant de groupement forestier devant le tribunal de Thionville (Moselle). Le parquet a requis lundi trois ans de prison, dont deux avec sursis, contre le prévenu, accusé d’avoir coupé et revendu du bois ne lui appartenant pas, pour un préjudice estimé à 500.000 euros.

Selon la vice-procureure, Valérie Kondratuk, Pierre A. a usé de sa fonction d’agent de la délégation régionale du Centre nationale de la propriété forestière (CNPF), un établissement public, pour acquérir des parcelles auprès d’une cinquantaine de propriétaires privés « au bénéfice » de sa société de groupement forestier, alors qu’il prétendait les conseiller.

Il n’a fait que « se constituer un patrimoine forestier », selon l’avocat de l’accusé

Grâce à son accès à la base de données du CNPF listant les propriétaires de forêt, il a pu identifier lesquels étaient décédés, n’habitaient pas dans les environs ou « ne viendraient rien réclamer » pour ensuite vendre le bois de leurs parcelles, a décrit la magistrate.

Des réquisitions lourdes, pour l’un des avocats de la défense, Me Pascal Bernard, selon qui le parquet n’a « pas démontré l’escroquerie ». Plaidant la relaxe, Me Yves Stella a aussi estimé que son client n’avait fait que « se constituer un patrimoine forestier », et a pu faire « des erreurs » de marquage et de délimitation des parcelles à couper, sans que la vente de bois ne constitue « une infraction pénale ». Agent public au sein du CNPF et parallèlement gérant privé d’un groupement forestier, Pierre A. n’a pas voulu dévoiler le chiffre d’affaires de sa société commerciale à l’audience.

Des voitures de luxe saisies

Un « problème de mélange des genres », selon le président, Jacques Ciampi. Le prévenu lui a alors répondu avoir acheté des parcelles par « passion de la forêt », « comme beaucoup de personnes de la filière forestière ».

Après avoir présenté ses excuses, il a aussi reconnu avoir « dérapé » et coupé des arbres sur des parcelles qui ne lui appartenaient pas, poussé par la « hausse des prix du bois » et à la demande de négociants en bois qui « lui mettaient la pression », s’est-il justifié devant la cour. « J’ai gagné de l’argent mais je l’ai réinvesti », a-t-il ajouté. « Dans des bagnoles ! », s’est alors exclamée une personne sur le banc des victimes.

Trois voitures de luxe avaient été saisies chez le prévenu en décembre dernier, lors de son interpellation. « Ce n’est pas dans la déontologie de notre établissement de vendre les biens d’autrui », s’est quant à lui désolé Alain Lefeuvre, directeur de la délégation régionale Grand-Est du CNPF.

Le jugement a été mis en délibéré au 23 janvier prochain.