Ce jeudi, la deuxième chambre de la cour d’appel administrative de Bordeaux a condamné le CHU de Bordeaux après la transfusion contre sa volonté d’une patiente, Témoin de Jéhovah, alors qu’elle avait informé le personnel médical de son refus de recevoir l’administration de tout produit sanguin, en raison de ses convictions religieuses.

Le CHU a été condamné « à verser la somme de 3.000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence, somme qui s’ajoute à l’indemnité de 1.000 euros accordée par le tribunal au titre d’un défaut d’information », précise la cour d’appel administrative, dans un communiqué. Celle-ci a été saisie après un rejet du tribunal administratif, sur sa demande.

Condamné pour une des trois transfusions

La patiente était hospitalisée pour l’ablation de la vésicule biliaire, qui s’est compliquée d’une hémorragie massive menaçant sa vie, elle a alors bénéficié de deux transfusions, alors qu’elle était inconsciente. « Une troisième transfusion a eu lieu le surlendemain alors que la patiente, qui avait repris connaissance, avait réitéré son refus de bénéficier d’un tel traitement », précise le communiqué. Et c’est bien pour cette troisième transfusion que le CHU a été condamné puisque la patiente a alors répété son souhait et a été informée des conséquences de son refus par l’équipe.

Pour les deux premières transfusions (non concernées par la plainte), elle ne pouvait faire valoir sa volonté et sa vie était en danger. Le tribunal explique sa décision en faisant valoir que la patiente a réitéré son refus dans un délai raisonnable, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du code de la santé publique. « La cour relève en outre que cette transfusion (la troisième) a été réalisée après une sédation non consentie de l’intéressée », conclut le communiqué.