ESCROQUERIEQuatre Nordistes mis en examen pour escroquerie aux énergies renouvelables

Nord : Quatre hommes mis en examen pour escroquerie aux énergies renouvelables

ESCROQUERIELes dirigeants de plusieurs entreprises du bâtiment sont accusés d’avoir abusé de nombreux particuliers, leur faisant croire que leurs travaux étaient éligibles à des aides de l’Etat
20 Minutes avec AFP

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Quatre dirigeants d’entreprises du bâtiment du Nord ont été mis en examen pour escroqueries. Ils sont soupçonnés d’avoir fait croire à des dizaines de clients que leurs travaux étaient éligibles à des aides de l’Etat, a indiqué, mardi, le parquet de Lille.

Mercredi dernier, la police judiciaire du Nord a interpellé les dirigeants des sociétés « France Confort Habitat », « Renovio », « Home Innova » et « Eco Renouv », dans le cadre d’une information judiciaire pour « escroquerie en bande organisée commises dans le cadre d’une activité commerciale sur les énergies renouvelables », a précisé le parquet dans un communiqué.

Un préjudice qui dépasse le million d’euros

Les mis en cause sont soupçonnés d’avoir usé de « manœuvres frauduleuses » pour convaincre des particuliers de souscrire « des contrats de rénovation, d’isolation, de fourniture d’équipements de chauffage […] ou encore de réfection de toiture », en « prétendant faussement qu’ils étaient éligibles à l’obtention d’aides de l’Etat ».

Les faits ont débuté en mars 2014, indique le parquet, précisant que 74 plaignants ont été identifiés « au stade actuel des investigations ». Selon la police judiciaire, le préjudice s’élève à 1,4 million d’euros pour ces 74 victimes.

« Les enquêteurs ont mis au jour un système élaboré de fraudes au préjudice de personnes vulnérables, contraintes à souscrire des prêts auprès d’établissements de crédits pour financer des travaux qui n’étaient jamais réalisés ou mal exécutés », selon la PJ.



Deux des dirigeants mis en examen ont été placés en détention provisoire, les deux autres sous contrôle judiciaire. Ils encourent dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende.