L’ex-ministre Kader Arif a rendez-vous ce mercredi devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Ce proche de François Hollande doit répondre « de prise illégale d’intérêts, d’atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des marchés publics et de détournements de fonds publics ».

Pour celui qui fut ministre délégué puis secrétaire d’Etat aux Anciens combattants sous les gouvernements Ayrault et Valls, l’affaire remonte à 2014, quand le ministère de la Défense a passé, sans mise en concurrence, un contrat de « média training » avec une société appartenant à l’un de ses frères. Le marché de 60.000 euros portait sur six séances dont une seule a été honorée. La révélation de ce marché, après une perquisition au ministère, avait poussé Kader Arif à démissionner du gouvernement le 21 novembre 2014, dans le contexte déjà sulfureux par l’affaire Cahuzac.

Une enquête toujours en cours

Kader Arif, 63 ans aujourd’hui, a aussi été longtemps le patron du PS à Toulouse. Il s’apprête à contester le dossier devant la CJR. Il « proteste de son innocence et considère que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis : qu’il n’a pas favorisé l’entreprise de son frère, qu’il n’a pas détourné des fonds publics », a confié à l’AFP son avocat, François Cantier. Ce dernier considère par ailleurs ce procès devant une juridiction d’exception faussé, alors qu’une information judiciaire ouverte par le parquet de Paris à l’encontre des autres protagonistes du dossier est toujours en cours.

L’instance de jugement de la CJR est composée de trois magistrats et de douze parlementaires (six députés et six sénateurs). Elle se prononce à la majorité absolue et à bulletins secrets sur la culpabilité du prévenu, puis, le cas échéant, sur la peine infligée.