Quatre hommes et une femme étaient jugés par la cour d’appel de Montpellier (Hérault). Ils devaient répondre de plusieurs escroqueries, pour lesquelles ils avaient été relaxés en première instance, en 2018, par le tribunal correctionnel de Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le parquet avait alors fait appel ; rapporte L’Indépendant. Une enquête avait été ouverte en octobre 2009, après la découverte d’ouvriers non déclarés sur un chantier.

Les investigations avaient permis de découvrir une fraude plus importante, menée par ces membres d’une même famille, propriétaires de 14 sociétés civiles immobilières (SCI) et de 130 appartements, à Perpignan. Ils auraient bénéficié de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour des travaux de rénovation en présentant des devis gonflés et des fausses factures. Ils étaient aussi accusés d’arnaque à l’aide au logement pour des biens insalubres, loués illégalement ou inhabités.

Les peines prononcées vont de six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d’amende. La somme de 130.000 euros saisie sur des comptes a été confisquée. Les prévenus ont cependant déposé un pourvoi en cassation.