Persuadée que les sommes proposées aux victimes de prêtres pédocriminels par les instances désignées par l’Eglise ne sont pas à la hauteur, l’une d’entre elles a saisi la justice, relançant le débat du chiffrage de ces préjudices. Devant une chambre civile spécialisée dans les référés médicaux, Brigitte « Nanou » Couturier, 66 ans, a assigné le 6 septembre dernier l’archevêché de Lyon et la congrégation des pères maristes.

Elle affirme que trois d’entre eux l’ont régulièrement violée entre 6 et 12 ans, chez sa grand-mère, à Vaulx-en-Velin (Rhône), où elle avait été placée avec sa sœur. De ces années d’horreur, elle a livré le témoignage devant la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (Ciase), présidée par Jean-Marc Sauvé, dont le rapport en octobre 2021 a causé une onde de choc dans l’institution.

Faire comme si l’infraction n’était pas prescrite

Malgré la prescription, elle est éligible au dispositif de réparations décidé par la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref), qui en a confié l’instruction à une instance indépendante : la Commission reconnaissance et réparation (CRR). Présidée par le magistrat Antoine Garapon, elle ne procède pas elle-même au versement, mais a instauré un barème de réparations. C’est précisément le montant et le périmètre prévu par la CRR que Brigitte Couturier conteste. Le délibéré de la chambre civile est attendu le 15 novembre.

Consciente que les faits sont prescrits (pour un viol, 30 ans après la majorité), elle n’en vise pas moins à faire nommer par le tribunal un expert médico-légal, « pour identifier et chiffrer l’ensemble des préjudices immatériels subis, comme si l’infraction n’était pas prescrite », explique son avocat lyonnais Me Jean Sannier.

« Réparation globale » ou « expertise » ?

Dans le courrier adressé par la CRR aux victimes, le plafond des réparations est fixé à 60.000 euros. La CRR écrit avoir opté pour « une réparation globale des atteintes à l’intégrité sexuelle et à la dignité de la victime » plutôt qu’à une « indemnisation du préjudice, poste par poste, comme le font les tribunaux ». « Un choix en conscience et en connaissance de cause », explique Antoine Garapon.

Une indemnisation « poste par poste devant les tribunaux pour toute une vie dévastée, demanderait des sommes énormes, on atteindrait les 400 à 500.000 euros par victime ». Or « il n’est pas sûr que les institutions (…) pourraient suivre ». « Et cette option aurait pu aussi créer de l’inégalité entre les victimes, notamment sur l’accès aux avocats » justifie le magistrat.

« C’est une escroquerie intellectuelle ! »

« Aussi perfectible soit-il », ce système permet justement « aux victimes n’ayant aucun recours » judiciaire « en raison de la mort de l’auteur ou de la prescription, d’obtenir une réparation », insiste aussi l’évêché. Mais pour Me Sannier, c’est bien au contraire l’indemnisation pour chacun des postes, telle que faisant référence devant les tribunaux en vertu d’une nomenclature, qui doit s’imposer.

Dans son courrier, la CRR demande bien aux victimes d’évaluer sur une échelle de 1 à 7 les « conséquences des violences » dans les « différents secteurs de l’existence ». Le « référentiel de réparation », chiffres à l’appui, correspond cependant à la seule notion de « souffrances endurées », critique Me Sannier, soit un seul des 17 critères de la nomenclature de référence. « Tous les autres préjudices sont noyés dans ce seul poste, alors qu’on interroge les victimes là-dessus. C’est une escroquerie intellectuelle ! », tempête l’avocat.

D’autres préjudices à prendre en compte

Il s’agirait selon lui de prendre par exemple en compte le « préjudice d’établissement », c’est-à-dire le fait de ne pas avoir pu fonder une famille, le préjudice scolaire, né de l’incapacité à avoir pu suivre des études, ou encore le préjudice sexuel (perte de la libido notamment). « L’Eglise prend peur, devant les chiffres nettement supérieurs. Mais elle a les moyens de payer ! », insiste Me Sannier.

Ce débat sur la méthode et la grille utilisées pour construire les barèmes pourrait en tout cas refaire surface le 8 octobre. Une douzaine de collectifs de victimes vont se réunir à Paris pour la première fois pour faire le point sur les instances de réparation.