Clermont-Ferrand : Un notaire condamné pour avoir détourné la fortune d’une défunte
HERITAGE•Ce notaire a été condamné à trois ans de prison avec sursis et devra notamment rembourser près de 750.000 à la commune de Saint-Eloy-les-Mines20 Minutes avec agence
Un ancien notaire a été condamné ce lundi dans le Puy-de-Dôme pour avoir détourné l’argent d’un héritage, en 2014. A cette époque, l’homme était chargé de faire appliquer les dernières volontés d’une habitante de Saint-Eloy-les-Mines, décédée à l’âge de 94 ans sans aucun héritier. La fortune de cette commerçante dépassait les deux millions d’euros, rapporte La Montagne.
La retraitée avait décidé d’en léguer une grande partie à sa commune, au foyer logement où elle avait fini sa vie, ainsi qu’à un proche, qui s’était occupée d’elle. La municipalité avait ainsi touché 833.000 euros mais le fisc avait rapidement constaté des irrégularités dans le règlement de la succession. Des centaines de milliers d’euros transformés en bons anonymes avaient ainsi été édités au profit de l’ami de la nonagénaire, du notaire et de sa propre mère.
Trois ans de prison avec sursis
Le préjudice subi par la commune de Saint-Eloy-les-Mines s’élève à 746.000 euros. L’ami fidèle de la défunte a été relaxé, le tribunal considérant qu’il pouvait ne pas être au courant des agissements du notaire. La mère de ce dernier a été condamnée à six mois de prison avec sursis.
Le notaire écope quant à lui de trois ans de prison avec sursis. Il devra rembourser les 746.000 euros à la mairie, ainsi que 30.000 euros au titre du foyer logement. L’homme n’a plus le droit d’exercer.