Corse : La justice annule la sanctuarisation de plus de 100.000 hectares réservés à l’agriculture
PROCEDURE•Le président de l’agence de l’urbanisme de la Corse a annoncé que la collectivité de Corse allait entreprendre un recours devant la cour administrative d’appel de Marseille20 Minutes avec AFP
Le tribunal administratif de Bastia a de nouveau annulé vendredi la carte des Espaces stratégiques agricoles, un document porté à l’assemblée de Corse par la majorité nationaliste qui sanctuarisait plus de 100.000 hectares de l’île réservés à l'agriculture.
La justice avait été saisie par une vingtaine de requérants, parmi lesquels plusieurs communes de l’île, mais aussi des particuliers et des SCI. Dans leur viseur, une délibération du 5 novembre 2020 de l’assemblée de Corse modifiant le Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, qui comprenait cette cartographie.
Un appel à venir
Le vote des élus avait eu lieu alors que la justice administrative avait déjà annulé à plusieurs reprises la cartographie des ESA en 2018, laissant le Padduc sans cartographie pendant deux ans. Une porte ouverte à l'urbanisation, selon les nationalistes. La justice administrative a estimé « que la collectivité de Corse aurait dû engager une procédure de révision, plutôt qu’une procédure de modification, que le public a été privé d’informations sur le projet et que la commission permanente de l’assemblée de Corse aurait dû être consultée préalablement ».
Julien Paolini, président de l’agence de l’urbanisme de la Corse, a annoncé que la collectivité de Corse allait entreprendre un recours devant la cour administrative d’appel de Marseille.