Chlordécone : Alors que le non-lieu se dessine, une tribune appelle à réformer le régime de la prescription

«La prescription ne doit plus protéger les pollueurs », c’est ainsi que commence la tribune publiée ce mercredi par Franceinfo. Associations et personnalités antillaises ont signé une pétition pour demander aux élus et au président de la République de réformer le régime de la prescription. « Trop souvent, les pollueurs profitent du délai de prescription pour échapper à toute poursuite judiciaire. C’est ce qui pourrait arriver prochainement dans le scandale du chlordécone », écrivent les signataires.

Ces derniers rappellent que le 25 mars 2022, après plus de 15 ans de procédures, les juges d’instruction du Pôle Santé de Paris ont fait savoir qu’ils avaient achevé leur enquête dans l’affaire du chlordécone. « D’après eux, personne ne devrait être renvoyé devant le tribunal car les infractions seraient prescrites », ajoute-t-il alors que le puissant pesticide a été utilisé entre 1972 et 1993 aux Antilles.

Aujourd’hui en matière de pollution environnementale, le délai de prescription est fixé à partir du jour de la pollution. Or « pour certaines substances toxiques, le corps humain, lui, ne peut pas éliminer ces toxines ou après une longue période », avancent les signataires dans leur pétition. Ils proposent donc de « décaler le point de départ de la prescription au jour où la pollution a cessé » et d’ainsi éviter que le délai de prescription ne soit « utilisé pour défendre les intérêts d’autres industriels », y compris dans l’Hexagone.