TRIBUNAL ADMINISTRATIFUne soignante suspendue car non-vaccinée percevra son indemnité maladie

Val-de-Marne : La soignante suspendue car non-vaccinée percevra son indemnité maladie

TRIBUNAL ADMINISTRATIFLa plaignante percevait 600 euros par mois depuis sa suspension
20 Minutes avec agence

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Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a donné raison ce mercredi à une soignante de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). L’hôpital avait suspendu l’employée en septembre 2021 pour cause de non-vaccination contre le Covid-19. La justice a qualifié cette décision d'« atteinte grave et immédiate » portée à sa situation financière, rapporte Actu Val-de-Marne.

En congé maladie avant d’être suspendue

La soignante vivait depuis avec 600 par mois et deux enfants à charge, dont l’un est handicapé. Son avocat avait dénoncé une « sanction disciplinaire déguisée ». De son côté, l’hôpital estimait que la plaignante était à l’origine de cette situation en ne respectant pas l’obligation vaccinale. Le tribunal s’est appuyé sur un récent arrêt du Conseil d’État pour se prononcer.

Selon la défense, la requérante était en arrêt maladie avant la date à laquelle elle a été suspendue. Le tribunal a sommé le centre hospitalier de régler à la plaignante « le traitement auquel elle a droit correspondant au congé maladie ordinaire dans lequel elle se trouve » et à lui verser 1.000 euros.