Deux jeunes hommes qui s’étaient pourvus en cassation ont été définitivement condamnés ce mercredi à 18 ans de réclusion. Ils étaient accusés de tentative de meurtre sur des policiers en 2016 à Viry-Châtillon dans l’Essonne. En avril 2021, le procès en appel à huis clos de cette affaire avait eu lieu et la cour d’assises des mineurs de Paris déclarait cinq accusés sur les treize coupables de tentative de meurtre sur des policiers.

La cour jugeait des faits du 8 octobre 2016 quand 16 personnes avaient attaqué en plein jour, certaines avec des cocktails Molotov, deux voitures de police stationnées près du quartier de la Grande Borne (Essonne). Sur les quatre policiers, un adjoint de sécurité de 28 ans et une gardienne de la paix de 39 ans avaient pris feu.

Des « peines légalement appliquées »

La plus haute juridiction française, qui a examiné les deux pourvois le 16 février, a estimé dans sa décision rendue mercredi que la « procédure est régulière et les peines ont été légalement appliquées » par la cour d’assises des mineurs de Paris.

Selon l’arrêt de la Cour, « lorsque des violences ont été exercées volontairement et simultanément, dans une intention homicide, par plusieurs accusés, au cours d’une scène unique, l’infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu’il soit nécessaire de préciser la nature des violences exercées par chacun des accusés sur chacune des victimes ».

La défense a attaqué la façon dont a été menée l’enquête

Par ailleurs, la cour d’assises « a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l’ont convaincue de la culpabilité » d’un des jeunes hommes qui s’était pourvu en cassation, précise la décision, assurant que le jury de la cour a été « légalement composé ».

Contactés par l’AFP, les avocats des deux jeunes âgés aujourd’hui de 23 ans et toujours en détention, n’avaient pas réagi dans l’immédiat.

Parallèlement à cet ultime recours, la défense a attaqué la façon dont l’enquête avait été menée en 2016 par les policiers de la sûreté départementale de l’Essonne. En juillet, une information judiciaire contre X pour « faux en écriture publique », « escroquerie au jugement » et « violences volontaires », le tout par « personne dépositaire de l’autorité publique », a été ouverte à Créteil, après plusieurs plaintes. Depuis, une expertise est en cours : elle vise à retranscrire et analyser les enregistrements des gardes à vue afin d’en dévoiler les conditions précises.