ESCROQUERIESursis pour le dentiste d’Anglet qui avait fraudé la Sécurité sociale

Bayonne : Prison avec sursis pour le dentiste d’Anglet qui avait fraudé la Sécurité sociale

ESCROQUERIELe mis en cause avait déjà fait l’objet d’une interdiction d’exercer
20 Minutes avec agence

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Le tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a condamné ce mardi un dentiste à deux ans de prison assortis d’un sursis. Le praticien d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques) était accusé d’avoir frauduleusement obtenu 22.000 euros de l’Assurance maladie. Il a aussi été condamné au remboursement du préjudice et à une amende de 5.000 euros, rapporte Sud Ouest.

Le tribunal a, par ailleurs, prononcé à son encontre une interdiction d’exercer son métier en tant que libéral pendant cinq ans. L’homme a expliqué au tribunal qu’il avait de toute façon l’intention de mettre fin à sa carrière de chirurgien-dentiste. Il avait entamé celle-ci en 1993.

Des télétransmissions antidatées

Les faits qui lui étaient reprochés remontent à 2017 et 2018. Durant cette période, bien que visé par une interdiction temporaire d’exercer, il avait continué à recevoir des patients pendant plusieurs mois. Le dentiste avait également facturé ses actes et à télétransmettre les documents à la Sécurité sociale en les antidatant.