SIGNATURELes parquets de Nice et de Grasse signent un protocole avec le diocèse

Alpes-Maritimes : Les parquets de Nice et de Grasse signent un protocole de signalements des abus sexuels avec le diocèse de Nice

SIGNATUREA la suite de la publication du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise, les procureurs de la République de Nice et de Grasse ont signé un protocole « visant à une transmission des signalements en lien avec la pédocriminalité »
Elise Martin

Elise Martin

Pour « poursuivre cette volonté affirmée de l’Eglise » de « combattre la pédocriminalité » en son sein avec « tous les moyens légaux », les parquets de Nice et de Grasse ont décidé de conclure vendredi avec le diocèse de Nice​, un protocole de signalements des abus sexuels, « visant à une transmission des signalements en lien avec la pédocriminalité ».

« Favoriser l’ouverture d’enquêtes judiciaires »

« Cette démarche est la mise en œuvre d’une préconisation de l’Assemblée plénière des Evêques de France de novembre 2021, à la suite de la publication du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise » est-il écrit dans un communiqué. « Elle s’inscrit dans un mouvement plus large engagé par le ministère de la Justice tendant à généraliser la conclusion de tels accords, et à favoriser l’ouverture d’enquêtes judiciaires dans toutes les situations qui le justifient », précise le document.

Cette signature a été réalisée entre Xavier Bonhomme et Damien Savarzeix, respectivement procureurs de la République de Nice et de Grasse, et Monseigneur André Marceau, administrateur apostolique du diocèse de Nice, en présence de l’évêque Monseigneur Jean-Phillipe Nault.

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