Un procès pour « travail dissimulé » s’ouvre ce mardi à 13h30 au tribunal correctionnel de Paris jusqu’au 16 mars. Sur le banc des accusés, Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants. Selon les enquêteurs, l’entreprise de livraison et ses chefs auraient employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû être salariés.

Le « lien de subordination » entre Deliveroo France et plus de 2.000 livreurs qui ne disposaient d'« aucune liberté » dans leur organisation est bien « établi », ont estimé les gendarmes de l’Office central de lutte contre le travail illégal, saisis de faits concernant la période 2015-2017. Selon eux, l’entreprise se présente faussement comme une plateforme de « mise en relation » entre clients, restaurants et livreurs, alors que la livraison de repas au domicile ou travail est « l’objet même » de son activité.

Des preuves que Deliveroo est bien le « patron »

Dans ses contrats, Deliveroo explique devoir recourir à la sous-traitance, faute de disposer « en interne » de personnel à la « technicité » requise et de « savoir-faire particulier » nécessaires à la livraison à vélo. Une expertise « très relative », a jugé l’accusation, qui met en avant une série d'« obligations » (port de l’uniforme, créneaux attribués, attitude à adopter devant le client ou le restaurateur) imposée aux livreurs sous peine de « réprimandes », prouvant à ses yeux que Deliveroo est bien le « patron »

« Deliveroo travaille avec des livreurs indépendants, parce que cela est conforme à la manière dont ils nous disent qu’ils aiment exercer leur activité. Cela leur accorde une flexibilité dont ils ne pourraient pas bénéficier dans une relation salariée », s’est défendu l’entreprise.

« Aujourd’hui, c’est le procès de Deliveroo, mais c’est surtout une alerte à toutes les sociétés qui fonctionnent sur le même principe et abusent du statut d’indépendant », a prévenu de son côté Me Kevin Mention, avocat de 70 livreurs déjà parties civiles dans ce dossier. D’autres livreurs devraient les rejoindre, et plusieurs d’entre eux témoigneront devant le tribunal.