JUGEMENTLe tribunal rejette les requêtes des pompiers sur le secours en montagne

Nice : Le tribunal rejette les référés-libertés des pompiers qui se sentent « exclus » du plan « secours en montagne »

JUGEMENTLe tribunal administratif de Nice a rejeté les référés-libertés des pompiers qui attaquaient l’arrêté du 31 décembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes, se « sentant exclus » du dispositif « secours en montagne »
Elise Martin

Elise Martin

L'essentiel

  • Depuis le 1er janvier 2022, un arrêté préfectoral, sur commande gouvernementale, a redéfini les modalités d’interventions pour les opérations de secours en montagne.
  • Depuis des années, le peloton de gendarmerie de haute montagne, la section montagne de la CRS 06 et l’unité spécialisée montagne du SDIS des Alpes-Maritimes cohabitaient.
  • Désormais les sapeurs-pompiers sont limités au littoral et à l’arrière-pays, sauf cas particuliers. C’est pourquoi, plusieurs syndicats ont attaqué cette mesure départementale.

Vendredi, le tribunal administratif de Nice a rejeté les référés-liberté introduits par le syndicat national de l’encadrement des services d’incendie et de secours (Sdis) et par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Les pompiers réclamaient l’annulation et la suspension du plan départemental ORSEC « Secours en montagne ». Selon eux, les nouvelles mesures excluent l’unité spécialisée du Sdis des opérations des secours en montagne dans les Alpes-Maritimes.

Pour le tribunal, « la condition d’urgence, obligatoire pour un référé suspension, n’est pas remplie » et « l’arrêté ne porte pas une atteinte suffisamment grave aux intérêts que défendent les requérants ». Ce sont pour ces raisons que la Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels (FASPP/PATS) a préféré attaquer avec une requête au fond.

Dans l’attente « du jugement sur le fond »

Le président du syndicat, André Goretti, réagit auprès de 20 Minutes : « On savait que ça allait aboutir à cette décision parce que les secours fonctionnent toujours mais sans les pompiers. Mais nous n’acceptons pas la décision. Maintenant, le tribunal va prendre le temps de juger. Ça va peut-être prendre un an et demi mais le secours aux personnes revient aux pompiers. On a une équipe constituée qui est prête et compétente. Le métier, c’est nous qui l’exerçons, ce n’est pas le rôle de la fonction publique d’Etat. »

Depuis le 1er janvier 2022, l’arrêté a redéfini les modalités d’intervention pour mettre fin à la concurrence entre le peloton de gendarmerie de haute montagne, la section montagne de la CRS 06 et l’unité spécialisée montagne du SDIS des Alpes-Maritimes. Si les trois structures cohabitaient depuis des années, les nouvelles règles limitent désormais les sapeurs-pompiers au littoral et à l’arrière-pays, sauf cas particuliers.