Condamnation record pour des recours abusifs contre le projet Open Sky

Rennes : Un concurrent condamné à verser 8 millions d’euros pour des recours abusifs contre le projet Open Sky

TRIBUNALLe centre commercial XXL qui devait voir le jour à Pacé avait été définitivement enterré en 2019
Jérôme Gicquel

J.G.

EDIT: Condamnée, la SAS FRP II a fait appel de la décision, selon une information du Télégramme.

On pensait le dossier Open Sky définitivement enterré. Porté par le groupe Compagnie de Phalsbourg, ce centre commercial XXL qui devait voir le jour à Pacé, à l’ouest de Rennes, avait en effet été abandonné en 2019 face à la levée de boucliers. Deux ans après cette annonce surprise d’Emmanuel Couet, alors président de Rennes Métropole, un accord avait été trouvé entre le porteur du projet et la collectivité, cette dernière s’engageant à verser 5,5 millions d’euros à La Compagnie de Phalsbourg en raison du préjudice subi.

Ce véritable fiasco a refait surface mardi devant le tribunal de commerce de Paris. L’un des propriétaires du centre commercial concurrent de Cap Malo, situé au nord de Rennes, y était jugé pour des recours abusifs contre le projet Open Sky. « Ces procédures abusives successives avaient considérablement retardé la réalisation du projet pendant plus de cinq ans, contraignant la SCI Georges, filiale de la Compagnie de Phalsbourg et de Blot Immobilier, à devoir l’abandonner du fait de l’évolution de la position des élus locaux », indique La Compagnie de Phalsbourg sur son site Internet.

Huit millions d’euros au titre des dommages et intérêts

Le tribunal de commerce de Paris lui a donné raison en condamnant la SAS FRP II, filiale de Foncière Patrimonia, à lui verser la coquette somme de 8 millions d’euros au titre des dommages et intérêts, selon une information révélée par Ouest-France.

« Nous nous félicitons que la justice sanctionne, pour la première fois dans ces proportions, le principe de recours abusifs et successifs. C’est un signal fort donné à tous ceux qui n’ont comme seul objectif que d’empêcher la réalisation de projets visant à moderniser notre pays », s’est félicité Philippe Journo, président-fondateur de la Compagnie de Phalsbourg.