Huit maires et un président de territoire du Val-de-Marne comparaissent, ce jeudi, devant le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne). On leur reproche de ne pas avoir appliqué la loi de transformation de la fonction publique. Le 1er janvier 2022, cette dernière a mis fin aux situations dérogatoires en matière de temps de travail dans les collectivités territoriales, rappelle Actu Val-de-Marne.

La constitution mise en avant

Ainsi, les collectivités doivent mettre en application les 35 heures pour les agents publics, sauf exceptions liées à la pénibilité. Les élus concernés y sont opposés. Denis Oztorun, maire PC de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), a ainsi jugé cette disposition « contraire au principe de libre administration des communes » prévue par la constitution.

La préfète du département, Sophie Thibault, avait saisi la justice face à ces refus d'appliquer la loi. « Il s'agit de porter des coups aux maires et aux collectivités », ont dénoncé les neuf élus. Pierre Bell-Lloch, maire PC de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), a appelé à manifester; ce jeudi, à Melun.