CONFLITIl se bat pour faire démolir un immeuble situé à un mètre de ses fenêtres

Seine-Saint-Denis : Il se bat pour faire démolir un immeuble situé à un mètre de ses fenêtres

CONFLITA Livry-Gargan, un habitant a assigné le promoteur immobilier en justice
20 Minutes avec agence

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Un habitant de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) se bat pour la démolition d’un programme immobilier, en construction. En cause : un mur qui se trouve à 1,30 m des fenêtres de l’immeuble qu’il rénove. Au total, 67 logements doivent prochainement sortir de terre, rapporte Le Parisien lundi.

Ce sont dix fenêtres qui donnent désormais sur un mur de béton. Pourtant, le permis de construire respecterait les règles du plan local d’urbanisme. Une information confirmée par la mairie.

La société de construction assure qu’elle est en règle

L’habitant a assigné le promoteur auprès du tribunal de Bobigny et demande la démolition de l’immeuble. Selon lui, le promoteur n’aurait pas respecté une zone « non ædificandi », non constructible du fait de contraintes. Celle-ci interdirait toute construction à moins de 4 m de l’immeuble. L’homme en a retrouvé traces dans différents documents.

Pour la mairie, l’habitant aurait dû faire valoir ses droits en contestant le permis de construire lors de son affichage. De son côté, la société bénéficiant du permis de construire assure qu’elle est en règle et que cette zone « non ædificandi » aurait été remarquée par le notaire si elle existait vraiment.