Bouches-du-Rhône : Le parc « Rocher Mistral » l’emporte au tribunal face France nature environnement
DÉBOUTÉE•L’association de défense de l’environnement avait attaqué le parc à thème provençal installé au château de La Barben pour des défauts de permis de construireAlexandre Vella
Le parc à thème provençal « Rocher Mistral » enchaîne les décisions de justice favorables. Après les riverains déboutés de leur requête sur les nuisances sonores, le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a débouté, ce mardi, l’association France nature environnement. Sa requête portait sur deux aménagements externes au château de La Barben (un parking et un marché) réalisés sans permis ou sans les bonnes autorisations.
Des aménagements sans autorisation susceptibles de régularisation
Dans son jugement, que 20 Minutes a pu consulter, le tribunal reconnaît l’intérêt à agir de la FNE, mais estime que « la violation des règles d’urbanisme qu’elle invoque (…) qui ont pour objet de protéger la collectivité ne permet pas de caractériser Ipso facto l’existence d’un trouble manifestement illicite au détriment des intérêts défendus ». En d’autres termes la défense de l’environnement, qui constitue l’intérêt à agir de la FNE, n’est ici pas en question. Par ailleurs, si les services de l’Etat « ont constaté la réalisation de constructions ou d’aménagements sans autorisation », celles-ci sont « susceptibles de régularisation », note le tribunal, qui a également condamné la FNE à verser 2.000 euros au parc.
« Cette décision conforte le Rocher Mistral dans son ambition de faire du château de La Barben un site culturel familial majeur du sud de la France », s’est réjouie le parc, estimant que les démarches juridiques entreprises par la FNE « sont uniquement politiques ». Contactée, la FNE a indiqué « penser faire appel de cette décision ».