En 2019, sept ex-salariés de Chanel avaient été condamnés en première instance pour vol et recel en association de malfaiteurs après avoir revendu les produits de la marque destinés à la destruction, entre 2011 et 2014, rapporte Le Parisien.

Récemment, ils ont saisi la cour d’appel de Versailles (Yvelines). Une seconde audience aura donc lieu le 3 novembre.

Les déchets peuvent-ils être volés ?

Les anciens salariés ont estimé leurs condamnations démesurées et espèrent, par cet appel, retrouver une partie de leur épargne. Parmi les condamnés, un couple a notamment perdu 84.000 euros. Chanel a également fait appel de la décision de justice, après avoir obtenu 30.000 euros de préjudice sur les 50.000 euros qu’elle demandait. Cette fois, la marque a annoncé réclamer trois millions d’euros. « Le pot de terre contre le pot de fer » a ainsi résumé l’un des avocats des ex-salariés.

La question du statut des objets revendus sera ainsi longuement discutée lors de l’audience du 3 novembre. Si une jurisprudence de 2015 a permis d’établir que ce qui était destiné à la poubelle n’était plus propriété privée, donc impossible à voler, cette décision de justice ne concernait que les produits alimentaires. En attendant la loi anti-gaspillage, les textes n’affirment ainsi rien sur le cas en cours.