Pornographie : La justice décidera du blocage ou non des sites internet accessibles aux mineurs le 8 octobre
PROTECTION DE L'ENFANCE•Attaqués par deux associations, les sites pornographiques sont menacés de fermeture car trop facilement accessibles aux mineurs
M.F avec AFP
PornHub, Tukif, XNXX, xHamster, xvideos, Redtube et YouPorn bientôt bloqués en France ? Une décision de justice sera rendue par le tribunal judiciaire de Paris le 8 octobre prochain en réponse à une procédure d'urgence intentée par deux associations de protection de l’enfance. Celles-ci accusent les sites internet à caractère pornographique de ne pas vérifier l'âge des internautes ou de se contenter au mieux de leur demander de cocher une case pour attester qu’ils sont majeurs.
« Le seul et unique moyen de protéger les mineurs est de demander à la justice de faire fermer ces sites internet et qu’elle impose cette décision de blocage aux FAI (fournisseurs d’accès à Internet) », a martelé l’avocat des associations e-Enfance et la Voix de l'enfant, Me Laurent Bayon, réclamant une « décision rapide et effective ».
Demander l’âge ne suffit pas selon la loi
Le Code pénal interdit l’accessibilité aux mineurs des contenus pornographiques, et depuis 2020 la loi précise que les sociétés concernées ne peuvent s’exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s’il est majeur, a fait valoir l’avocat. De leur côté, les avocats des FAI (tels qu’Orange, SFR, Bouygues, Free…) ont affirmé à l’audience que leurs clients étaient « proactifs » pour empêcher l’accès des mineurs à la pornographie.
« Nous ne sommes pas hostiles à l’action engagée et appliquerons toute mesure de blocage », a indiqué Me Pierre-Olivier Chartier, avocat de SFR. Pour la représentante du parquet, Florence Lifchitz, « sans une action notable, la situation ne pourra que s’aggraver ». « Les contenus pornographiques se trouvent par l’intermédiaire des smartphones dans toutes les poches », a-t-elle observé, évoquant la « protection impérative » due aux mineurs.
Un portail pour protéger ses enfants du porno
Une loi adoptée en 2020 a confié au président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le pouvoir d’intervenir auprès des éditeurs ou hébergeurs de sites, pour leur demander d’agir en faveur de la protection des mineurs. Mais son décret d’application n’a pas encore été publié. Interrogé, le cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Adrien Taquet, a indiqué qu’il le serait « dans les prochaines semaines ».
En février, le gouvernement a lancé un portail Internet, jeprotegemonenfant.gouv.fr, pour aider les adultes à mieux protéger leurs enfants contre la pornographie en ligne, un phénomène qui concerne une part alarmante des mineurs. Selon un sondage de 2018, près d’un tiers des jeunes ont déjà vu du porno avant 12 ans, plus de 60 % avant 15 ans et 82 % avant 18 ans.
