ENVIRONNEMENTEDF condamné pour des manquements à la centrale nucléaire de Gravelines

Nord : EDF condamné pour des manquements à la centrale nucléaire de Gravelines

ENVIRONNEMENTAprès une plainte classée sans suite et une citation devant le tribunal de Dunkerque, en 2019, par trois associations de défense de l’environnement, EDF a été sanctionné par la justice à des peines d’amendes
Mikaël Libert

Mikaël Libert

Procédure au long cours. Lundi, EDF a été condamné à des peines d’amende par le tribunal de Dunkerque, dans le Nord, pour des manquements constatés à la centrale nucléaire de Gravelines. Cette sanction est l’aboutissement d’une procédure lancée en décembre 2019 par six associations de défenseurs de l’environnement a-t-on appris, mardi, auprès de Réseau sortir du nucléaire.

L’histoire a commencé en 2016, lorsque l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a constaté l’installation non déclarée par l’exploitant de la centrale de Gravelines de canalisation de rejet d’eaux usées. EDF avait alors été sommé par l’ASN de régulariser la situation. Mais, fin 2017, le gendarme du nucléaire avait découvert de nouveaux manquements.

Des peines d’amendes à hauteur de 4.000 euros

C’est suite à cela qu’en 2018, plusieurs associations, dont Réseau sortir du nucléaire (RSN) et Virage énergie, avaient déposé plainte contre le producteur d’électricité pour « infractions au code de l’environnement ». Sauf que la plainte avait été classée sans suite un an plus tard. Du coup, fin 2019, RSN a déposé une citation directe à l’encontre d’EDF pour les mêmes faits devant le tribunal de Dunkerque.

La procédure avait débouché sur une audience, mi-mai 2021, et le tribunal avait mis sa décision en délibéré. Celui-ci est tombé, lundi, et EDF a été condamné à 4.000 euros d’amende pour le non « respect des prescriptions de l’ASN » et le non « respect des prescriptions générales de stockage ou d'entreposage de substances radioactives ou dangereuses non conforme ». Le tribunal n’a en revanche pas retenu l’accusation de rejets d’eaux usées susceptibles de polluer l’environnement.