Au tribunal judiciaire, à Paris

Depuis plus d’un an, Mila, lycéenne iséroise âgée de 18 ans, a reçu des milliers de messages d’insultes et de menaces. Des mots d’une violence inouïe déversés sans filtre par des comptes Twitter désincarnés en réaction à la publication d'une vidéo dans laquelle elle critiquait l'islam. Pour la première fois ce jeudi, Mila a pu croiser le regard de certains de ces internautes, soupçonnés d’avoir participé à la deuxième vague de cyberharcèlement lancée à son encontre à l’automne 2020. Tunique écarlate aux manches bouffantes et crâne semi-rasé, l’adolescente a longuement observé les prévenus convoqués ce jeudi devant la 10e chambre du tribunal judiciaire de Paris.

Âgés de 18 à 35 ans, les treize internautes renvoyés dans ce dossier sont poursuivis pour « harcèlement moral en ligne ». Une infraction pour laquelle ils encourent deux ans de prison et 30.000 euros d’amende. Dix d’entre eux comparaissaient également pour des « menaces de mort » ou « menace d’un autre crime », des faits pouvant être punis de trois ans de prison et 75.000 euros d’amende. Un procès « très attendu » par Mila, a rappelé son avocate Lorraine Gay. Il a finalement été renvoyé au 21 juin, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ayant été soulevées à l’audience par l’un des avocats des prévenus, Juan Branco.

« Je te souhaite de mourir »

Pendant quatre heures, le président Michaël Humbert a fait œuvre de pédagogie face à un public venu en nombre et à la majorité des prévenus qui avaient fait le déplacement. « Il y a un rituel judiciaire qui peut paraître un peu désuet à l’heure des réseaux sociaux. Ce rituel a été pensé et conçu pour essayer de faire émerger la vérité dans la mesure du possible, la paix et la justice. Il veut que chacun s’écoute, que chacun parle au moment où il doit parler », a expliqué en préambule le magistrat. Vérifiant les identités des dix hommes et trois femmes renvoyés devant le tribunal, il a également pris le temps de citer les messages incriminés et les infractions reprochées à chacun et chacune.

« Je te souhaite de mourir de la façon la plus atroce qui puisse exister (…) je me ferai le plus grand plaisir de lacérer ton corps avec mon plus beau couteau », a ainsi envoyé une jeune femme âgée de 19 ans. « Mila elle continuera jusqu’à ce que quelqu’un la trouve et la crève, c’est tout ce qu’elle mérite. Et tous ceux qui défendent Mila méritent de crever à leur tour », a écrit un autre prévenu âgé de 20 ans. Des messages susceptibles de constituer un délit de harcèlement en ligne créé par la loi Schiappa, adoptée en 2018.

« Que la peur change de camp »

C’est précisément sur ce point que l’avocat Juan Branco, conseil d’un des prévenus dans ce dossier, a soulevé une première question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Dénoncant une affaire « grave » et « instrumentalisée » pour répondre « à des intérêts politiques et médiatiques », Juan Branco a fustigé la rédaction « bancale » de l’infraction de « cyberharcelement » et pointé « deux risques majeurs pour nos droits fondamentaux » : « La confusion et l’atteinte à la liberté d’expression ». Il a également soulevé une seconde QPC, déjà défendue lors d’un précédent procès et rejetée par la cour d’appel de Versailles, sur la circonstance aggravante accordée au harcèlement moral lorsqu’il est « commis au moyen d’un réseau de communication électronique ».

Toujours pédagogue, le président a indiqué que le tribunal rendrait sa décision sur ces deux points le 21 juin prochain. « Pour rendre une bonne justice, il faut parfois résister à la tentation de l’immédiateté (…) L’œuvre de justice nécessite du temps », a-t-il justifié. Deux scénarios sont désormais envisageables. Soit le tribunal décide de transmettre ces QPC à la Cour de cassation et le procès sera renvoyé une nouvelle fois, soit les magistrats décident de ne pas les transmettre et le procès se tiendra sur deux journées, les 21 et 22 juin.

Visiblement émue à la sortie de l’audience et entourée par son service de protection policière, Mila a tenu à rappeler qu’il n’y avait « pas d’anonymat » en ligne. « Que l’on soit un jeune adolescent, un adulte, à partir du moment où on commet un crime sur Internet, on peut être recherché, retrouvé et être jugé devant un tribunal (…) Il est temps de le dire, que la peur change de camp et plus nombreux on sera à l’ouvrir, plus on sera fort et puissant face à la menace et au harcèlement », a-t-elle conclu face aux caméras.