En mars dernier, un collège d’Amiens avait saisi le parquet pour des « menaces de mort matérialisées par écrit, par moyen électronique, à raison de l’orientation sexuelle », postées sur Instagram par un de ses élèves de 13 ans à l’encontre d’un élève de troisième, a expliqué le procureur de la République d’Amiens Alexandre de Bosschère, confirmant une information de France Bleu.

Après une enquête policière, le mis en cause a été auditionné et convoqué devant un délégué du procureur, qui a décidé de la confiscation de son téléphone portable, associée à une « mesure de réparation pénale », prenant la forme d’un « travail pédagogique, comme la production d’un écrit sur le harcèlement, l’écriture d’un courrier à la victime… », a précisé le procureur.

Une confiscation systématique des portables au parquet d’Amiens

Cette mesure est « simplement l’application d’une politique pénale » mise en place depuis plusieurs mois par le parquet d’Amiens, « qui consiste à la systématiser dès lors qu’un téléphone portable est utilisé pour commettre une infraction, (…) comme des appels téléphoniques malveillants, du harcèlement en ligne, des menaces proférées par moyen électronique, ou la diffusion d’images à caractère intime au préjudice d’une personne », a poursuivi Alexandre de Bosschère.

Dans ce type de cas, que les auteurs soient mineurs ou majeurs, « on peut saisir le téléphone dans le cadre de l’enquête, pour vérifier qu’on retrouve sur le téléphone un certain nombre d’éléments, puis procéder à sa confiscation », a-t-il dit. « On estime que cela a une vertu pédagogique, de montrer qu’il n’y a pas de droit acquis à conserver un bien qui a été utilisé pour commettre une infraction ». Cette mesure est « utilisée régulièrement », y compris pour des adolescents jeunes, a-t-il ajouté, estimant être saisi « environ une fois par semaine avec ce type de réponse ».