Le Conseil d’Etat a annulé vendredi l’obligation faite à l’administration pénitentiaire de réaliser en urgence des travaux au Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan), dont la maison d’arrêt est en situation de surpopulation permanente. Saisi par l’ordre des avocats du barreau de Nantes et la section française de l’Observatoire international des prisons, le tribunal administratif de Rennes avait sommé l’Etat, le 17 mars, de faire des travaux dans la prison.

Ces travaux consistaient notamment en l’installation d’un système d’interphones dans toutes les cellules du quartier maison d’arrêt, leur mise aux normes électriques, la réalisation d’un diagnostic amiante de l’ensemble des bâtiments, le cloisonnement de l’espace réservé aux toilettes dans les cellules, l’amélioration de l’aération naturelle des cellules, le ramassage quotidien des poubelles, etc... Le juge administratif avait également demandé à l’administration pénitentiaire de s’assurer qu’aucun détenu ne dorme sur un matelas à même le sol dans le quartier maison d’arrêt.

Des mesures au-delà de l’urgence

Dans son ordonnance du 23 avril, le Conseil d’Etat a invalidé l’ensemble des décisions du juge des référés, estimant que certaines demandes des parties relèvent de mesures d’ordre structurel, qui outrepassent les compétences du juge des référés. Il rappelle que ce dernier statue sur des demandes justifiées par l’urgence et ordonne des mesures d’urgence susceptibles d’avoir un effet à brève échéance. Le Conseil d’Etat justifie par ailleurs sa décision par le fait que la direction du centre pénitentiaire a mis en place des mesures provisoires correctives en attendant que des travaux, comme c’est le cas de l’interphone, soient effectués. Des travaux de maintenance sur la ventilation sont également prévus en mai 2021 avant des travaux d’ordre structurel en 2022.

Risque d’incendie

L’ordonnance relève aussi qu’un audit réalisé en 2020 n’a pas décelé d’anomalie dans l’installation électrique des cellules susceptible de générer un risque d’incendie. Concernant l’amiante, le Conseil d’Etat souligne qu’un désamiantage de l’établissement est inscrit « au rang des opérations programmées » par l’établissement. A propos de la présence de détenus dormant au sol sur des matelas, la plus haute juridiction administrative rappelle que les prisons sont tenues d’accueillir tout nouveau détenu et qu’à la date de l’audience, le 14 avril, deux personnes dormaient au sol sur un matelas, à leur demande.

« Au cours de cette audience, la directrice du centre pénitentiaire a confirmé qu’une cellule de trois serait proposée aux intéressés dès que possible », précise le Conseil d’Etat.