Le tribunal de Nancy a condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et à 20.000 euros d’amendes l’administrateur du site de téléchargement « 1fichier.com ». Il comparaissait devant ce tribunal correctionnel de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) pour « contrefaçon d’œuvres de l’esprit et contrefaçon de phonogrammes et vidéogrammes », a-t-on appris de source judiciaire.

Le tribunal a également infligé une amende de 100.000 euros à la société DStorage, gestionnaire du site, a-t-on indiqué de même source. En outre, les juges ont exigé du site qu’il retire tous les fichiers désignés dans leur jugement et qu’il diffuse pendant un mois un communiqué faisant état de la condamnation sur la page d’accueil du site. Cette décision est susceptible d’appel par les deux parties.

6 millions de téléchargements

Les grands acteurs du cinéma, français et mondiaux, Pathé, Gaumont, UGC, Warner Bros, Paramount, Columbia Pictures, Universal ou Disney avaient souligné à l’audience, le 22 janvier, les pertes qu’engendrent pour elles ce type de site. « Si on n’obtient pas une condamnation, c’est la porte ouverte à tous les téléchargements », avait souligné une source proche du dossier.

Au total, les plaintes avaient concerné 1.737 fichiers ayant fait l’objet, entre le 20 janvier 2016 et le 31 août 2017, d’un total de quelque 6 millions de téléchargements.

Téléchargements illégaux d’œuvres protégées

La Fédération nationale des éditeurs de films (FNEF), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) avaient été les trois premières à déposer plainte. Toutes visaient DStorage, dont le siège se trouvait à La Chapelle-aux-Bois, paisible village des Vosges, bien que l’actionnaire réside en région parisienne.

Les trois plaignants reprochaient à 1fichier.com, site très fréquenté en 2016 avec 270.000 visites par jour pour 31 millions de pages vues mensuellement, d’autoriser les téléchargements d’œuvres protégées et de les offrir en accès au public de manière délictuelle, car sans l’autorisation des ayants-droit. Le site refusait en outre d’effacer des œuvres quand on le lui demandait.