Haute-Saône : Le PDG de Gefco mis en examen pour une affaire de « prêt de salariés »

Voilà une affaire dont le transporteur français Gefco se serait bien passée. L’entreprise est suspectée d’avoir bénéficié d’un système illégal de « prêt de salariés » par des sociétés étrangères. Son PDG, Luc Nadal, a été mis en examen à Vesoul en tant que responsable légal, a-t-on appris lundi auprès du parquet.

Le dirigeant est la dixième personne mise en examen dans le cadre de cette enquête pour « travail dissimulé » et « recours en bande organisée au service d’une personne exerçant un travail dissimulé », confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Quatre autres cadres déjà mis en examen

Il a par ailleurs été personnellement « placé sous le statut de témoin assisté » vendredi soir à l’issue de sa garde à vue, « car il a produit des pièces montrant qu’il avait réalisé des délégations de pouvoir à d’autres dirigeants », a indiqué le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic. Quatre autres cadres de Gefco responsables de sites basés en Haute-Saône et en Alsace ont déjà été mis en examen le 20 mars et placés sous contrôle judiciaire.

La veille, cinq premiers suspects avaient été mis en examen parmi lesquels figuraient trois cadres d’une autre entreprise basée en Alsace. Ceux-ci sont soupçonnés d’avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale. Deux responsables de ces entreprises étrangères sont aussi poursuivis.

Le transporteur français Gefco, leader européen de la logistique automobile (15.000 collaborateurs dans 47 pays) est suspecté d’avoir bénéficié d’un système illégal de « prêt de salariés » par ces entreprises polonaises et slovaques. Les gendarmes ont ainsi découvert 35 chauffeurs qui transitaient « dans des conditions indignes » sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), selon Emmanuel Dupic.

Un préjudice de 800.000 euros pour l’Urssaf

Pour les chefs d’entreprise, l’objectif était d’échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France « pour un préjudice estimé par l’Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018 », a ajouté le magistrat.

Dans un communiqué, le syndicat FO-Uncp du groupe de logistique se dit « écœuré par la situation très grave au sein de Gefco ». Il demande à la direction de « s’engager à bannir l’esclavagisme de la société Gefco » et « d’agir rapidement pour que cessent de tels agissements », alors que la société, représentée légalement par son PDG, Luc Nadal, est mis en cause. « Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’une magouille pour échapper au paiement des cotisations sociales en France, car cela voudrait dire que l’ensemble des équipes dirigeantes de Gefco est pourri », poursuit le syndicat.

Le ministre des Transports réjoui de cette procédure

L’enquête, lancée en 2017 après un contrôle de la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté, a permis la découverte de cette filière internationale présumée de fraude à l’emploi de chauffeurs routiers.

Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a salué l’action de la Dreal et s’est « réjoui de la mise à jour de cette présomption de fraude d’ampleur ». « Les conditions sociales et de concurrence dans le transport routier sont des enjeux prioritaires pour garantir l’ouverture du marché intérieur et de meilleures conditions de travail pour les conducteurs », a souligné le ministre.