Il n’y aura pas de procès devant une cour d’assises comme l’espérait Julie* et ses proches. Dans un arrêt rendu ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de juger pour « viols » trois sapeurs-pompiers actuellement poursuivis pour le délit d'« atteinte sexuelle aggravée ». Aujourd’hui âgée de 26 ans, la jeune femme a porté plainte en 2010 contre une vingtaine de soldats du feu avec lesquels elle a eu des rapports sexuels lorsqu’elle était âgée de 13 à 15 ans. À l’époque dans un état dépressif sévère et suivant un lourd traitement médicamenteux, elle assure n’avoir pas été en mesure de leur donner son consentement.

Mais au terme de près de dix ans d’instruction, trois pompiers, d'abord mis en examen pour « viols » et « agression sexuelle » ont finalement été renvoyés devant un tribunal correctionnel pour « atteinte sexuelle aggravée » au grand dam de la victime et de ses soutiens : selon les magistrats, l’absence de consentement de la victime - constitutif du viol - n’était pas établie puisque celle-ci a notamment accepté certains actes sexuels et pas d’autres, ou a été à l’initiative de relations. En revanche, les juges ont estimé que les trois pompiers incriminés ne pouvaient ignorer son très jeune âge, d’où leur renvoi pour « atteinte sexuelle », les relations sexuelles entre un mineur et un majeur étant un délit. Une décision confirmée par la cour d’appel de la chambre de l’instruction en novembre dernier. D’où le pourvoi en cassation.

Une décision conforme au droit

À ce stade de l’article, un petit cours de droit s’impose : cette juridiction, la plus haute du droit français, ne se penche pas sur le fond du dossier, elle n’examine ni les faits, ni les preuves, elle statue uniquement sur le droit. En clair : la décision des magistrats de ne pas renvoyer les pompiers pour viols est-elle une juste application du droit français ? Oui, a-t-elle estimé ce mercredi. « C’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des faits que la chambre de l’instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n’était pas établie », précise l’arrêt. Les magistrats disposaient, à leurs yeux, de suffisamment d’éléments pour juger que la contrainte ne pouvait être établie.

« La Cour de cassation entérine une décision de la Cour d’appel de Versailles qui fait porter une fois de plus la responsabilité des actes sur la victime », ont déploré dans un communiqué les avocats de la famille, Me Bertrand Colin, Me Lorraine Questiaux, Me Marjolaine Vignola qui ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette décision, estiment-ils, « valide une vision faussée du rapport de force entre un ou une adulte, et un ou une mineur(e). Elle fait sienne les représentations sexistes, erronées et violentes de la sexualité et ce, alors même que toute la société se soulève aujourd’hui contre cette idéologie archaïque. »

Non-lieu partiel

Une décision d’autant plus décevante pour les proches de Julie que dans ses conclusions, l’avocat général, avait livré une autre analyse. La vulnérabilité de la victime, induite notamment par son jeune âge, son état psychologique et ses lourds traitements médicamenteux, pouvait interroger sur son discernement à consentir pleinement à de tels actes. Et ce, même si elle en était à l’initiative. Estimant que cette question n’avait pas suffisamment creusé, il recommandait de casser, du moins partiellement, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles. Une analyse qui n’a donc pas été retenue par la Cour.

En revanche, la Cour de cassation a cassé le non-lieu dont ont bénéficié plusieurs pompiers pour l’infraction de corruption de mineur. Elle reproche notamment aux juges de « n’avoir pas recherché si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure ». Une petite victoire au goût amer pour la jeune fille et ses soutiens.

*Le prénom a été modifié